L’assurance chien catégorie 1 ou 2, obligatoire par la loi

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Certains chiens sont considérés dangereux aux yeux de la loi, soit car des incidents se sont produits dans le passé, soit car ils ont de manière générale un comportement agressif. De ce fait, si vous êtes propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance chien, plus précisément à une responsabilité civile.

Les catégories de chien selon la loi

La loi française encadre la possession des chiens dits dangereux, répartis en deux catégories. L’assurance chien catégorie 1 & 2 est obligatoire. Dans les deux cas, il vous faudra avant tout obtenir une carte d’identification pour votre chien délivrée par la Société Centrale Canine (SCC). Comme la carte d’identité pour les humains, cette carte d’identification devra toujours vous accompagner dans vos déplacements avec votre chien.

Chiens de catégorie 1

Les chiens de catégorie 1 sont dits chiens d’attaque, ils sont interdits en France depuis 1999. Le ministère de l’Agriculture reconnaît les chiens inscrits au Livre des Origines Français (LOF) et les chiens de catégorie 1 n’en font pas partie. Ils sont la plupart du temps issus de croisements. Physiquement, on peut leur trouver une ressemblance avec les races telles que l’American Staffordshire terrier, le Tosa ou encore le Mastiff.

La vente, l’achat, la cession ou l’importation des chiens de catégorie 1 en France sont interdits. La peine encourue est de 15 000€ et 6 mois d’emprisonnement.

Toutefois, la possession d’un chien de catégorie 1 est encadrée par certaines démarches obligatoires : 

• déclarer la possession du chien dans sa mairie afin d’obtenir un permis de détention ;
• identifier le chien à la Société Centrale Canine ;
• faire stériliser le chien ;
• vacciner le chien contre la rage ;
• réaliser une évaluation comportementale du chien auprès d’un vétérinaire ;
• suivre une formation en vue d’avoir une attestation d’aptitude à la détention d’un chien catégorisé ;
• souscrire à une assurance responsabilité civile chien.

Les chiens de catégorie 1 n’ont pas le droit d’accéder aux transports en commun, aux lieux publics et aux parties communes d’immeubles.

Chiens de catégorie 2

Les chiens de catégorie 2 sont, quant à eux, des chiens de défense et de garde. Ils sont bien inscrits au LOF et reconnus en France. Il s’agit des chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler ou Tosa.

Tout comme pour les chiens de la première catégorie, les propriétaires de chien de catégorie 2 doivent s’acquitter de certaines démarches : 

• obtenir un permis de détention ;
• faire évaluer le comportement de son chien auprès d’un professionnel agréé dans le but d’évaluer le niveau de dangerosité de l’animal ;
• faire tatouer ou pucer le chien ;
• vacciner le chien contre la rage ;
• suivre une formation visant l’obtention d’une attestation d’aptitude à la détention de chien de catégorie 1 ;
• souscrire à une assurance chien dangereux.

Les chiens de catégorie 2 peuvent accéder aux lieux publics ou transports en commun, à condition d’être muselés et tenus en laisse.

Obtenir son permis de détention de chien dangereux

Pour obtenir votre permis de détention de chien dangereux, vous devez compléter et retourner à votre mairie le dossier de demande téléchargeable sur le site service-public.fr. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées, l’attestation d’assurance responsabilité civile pour chien en faisant partie. 

Bon à savoir : si vous ne possédez pas ce permis de détention, vous risquez jusqu’à 3 mois de prison et 3 750€ d’amende. D’autre part, votre chien pourra vous être confisqué ou euthanasié.

Pourquoi souscrire à une assurance pour un chien de catégorie 1 ? 

Assurance responsabilité civile chien, obligatoire

L’assurance chien catégorie 1 ou 2 vous assure des dommages que votre animal pourrait causer, chez vous ou à l’extérieur. Souscrire à une telle assurance est obligatoire, un manquement pouvant vous coûter une amende de 450€. 

Même les chiens paraissant amicaux peuvent avoir un comportement dangereux parfois et causer des dégâts. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile. De toute façon obligatoire légalement, cette assurance vous permet aussi d’avoir l’esprit tranquille. 

Bon à savoir : la responsabilité civile pour chien n’est pas réservée aux chiens dangereux, vous pouvez tout à fait souscrire à une telle assurance, quelle que soit la race de votre compagnon. La loi vous rend responsable des dommages que votre animal pourrait causer, chien catégorisé ou non.

Mutuelle santé pour chien dangereux

D’autre part, notez que la garantie responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui. Si votre chien se blesse dans un accident par exemple, les frais liés à sa santé ne seront pas couverts. 

Le coût des dépenses de santé pour votre compagnon peut rapidement être élevé. Souscrire à une mutuelle santé pour chien au-delà de la responsabilité civile peut vous permettre de prendre soin de votre animal sans trop peser sur votre budget.

L’assurance santé pour chien peut prendre en charge les dépenses de prévention telles que la vaccination ou la stérilisation par exemple. Elle prendra aussi en charge les dépenses liées au traitement d’une blessure ou d’une maladie : hospitalisation, chirurgie, médicaments, imagerie médicale… Les remboursements dépendent des garanties souscrites au moment de la signature du contrat, les assurances proposent généralement des degrés de couvertures modulables.

L’assurance santé pour chien dangereux n’est pas forcément plus chère que pour un autre chien. En général, ces races sont réputées solides, avec une bonne santé. Ainsi, le risque couvert par l’assureur sera moins grand et la cotisation sera plus raisonnable.

Konpare vous accompagne dans le choix des meilleures garanties pour votre animal, en fonction de son profil et de ses besoins. Quelques minutes suffisent pour obtenir votre comparaison et l’un de nos experts vous rappelle dans les 24 heures suivant votre demande. 

Prix d’une assurance chien catégorie 1

L’assurance RC pour un chien de catégorie 2 sera moins chère que pour un chien de catégorie 1, le danger étant jugé plus important pour la catégorie 1. Les assurances acceptant de couvrir ces chiens sont également rares, ainsi les prix peuvent parfois s’envoler. En moyenne, comptez entre 3€ et 20€ par mois pour couvrir votre animal.

Une garantie pour couvrir votre animal est en général incluse dans votre contrat assurance habitation, mais souvent les assureurs excluent les chiens dangereux de celle-ci. Il faudra alors négocier une prime supplémentaire pour inclure votre chien ou souscrire à un contrat indépendant auprès d’un autre assureur.

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• Quelle assurance pour chien catégorisé ?

  L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour un chien catégorisé. Votre assurance habitation peut éventuellement couvrir votre animal, mais vous devez bien en faire la déclaration, cela peut engendrer une surprime.

• Quelle assurance pour American Staff ?

  Selon la catégorisation du gouvernement, un chien American Staff fait partie de la catégorie des chiens de défense, soit la catégorie 2. Ainsi, l’assurance responsabilité civile chien dangereux est obligatoire.