Déceler un vice rédhibitoire après l’acquisition de son chien
Le vice rédhibitoire du chien vous permet de vous retourner contre le vendeur en cas de pathologie détectée dans les jours qui suivent l’acquisition de votre chien. Attention, il faut agir vite, n’attendez pas pour consulter le vétérinaire et faire établir un certificat de suspicion.
Qu’est-ce qu’un vice rédhibitoire chez le chien ?
Au sens large, un vice rédhibitoire est un défaut qui peut motiver l’annulation d’une vente, on peut parler de vice caché. Dans le cas de l’achat d’un chiot, la loi du 22 juin 1989 a défini 6 vices rédhibitoires du chien pour lesquels vous pouvez vous retourner contre le vendeur si votre chien déclare l’une des pathologies.
La loi exige que le vendeur, qu’il s’agisse d’un refuge, d’une animalerie ou d’un particulier, s’assure que le chien est exempt de ces maladies au moment de la vente.
Si votre chien récemment acquis déclare l’une de ces pathologies, vous êtes en droit de demander un remboursement. Le délai légal pour vous retourner contre le vendeur varie en fonction de la pathologie. Vous pouvez alors entamer une action en justice appelée “action en rédhibition”. Le désaccord peut être réglé à l’amiable ou devant les tribunaux du département de résidence du chien. Le tribunal désigne un expert pour examiner le dossier et l’affaire est jugée.
Les maladies considérées comme vice rédhibitoire chez le chien
La maladie de Carré
La maladie de Carré est très grave, elle peut entraîner des séquelles nerveuses irréversibles et dans le pire des cas, la mort de votre chien. Lors de la période d’incubation de la maladie, il est impossible de la détecter. Le diagnostic pourra être posé seulement à l’apparition des premiers symptômes (toux, diarrhée…).
Pour imputer la responsabilité au vendeur dans le cas de cette maladie, il faut être en mesure de prouver que le chien était porteur du virus au moment de la vente. Le délai d’action est de 30 jours, mais attention, le vétérinaire doit avoir émis un certificat de suspicion dans les 8 jours francs après la remise du chiot. Si l’animal meurt, le délai tombe à 15 jours après sa mort.
L’hépatite de Rubarth
Autre maladie grave pouvant entraîner la mort, l’hépatite de Rubarth ne peut pas être détectée pendant la période d’incubation. Une fois déclarée, on peut voir des symptômes comme des douleurs abdominales, de la diarrhée ou un comportement abattu de votre chien.
Pour pouvoir réclamer un vice rédhibitoire du chien, le certificat de suspicion doit être émis par le vétérinaire dans les 6 jours francs qui suivent l’acquisition du chiot. Le délai d’action est lui fixé à 30 jours ou 15 jours en cas de mort du chiot.
La parvovirose canine
La parvovirose canine se manifeste par des troubles intestinaux comme une diarrhée parfois sanglante. Elle peut être mortelle. Dans ce cas aussi, le délai d’action est de 30 jours, porté à 15 jours en cas de mort de l’animal. Le vétérinaire doit émettre le certificat de suspicion dans les 5 jours francs suivant la livraison de l’animal.
La dysplasie coxo-fémorale ou dysplasie de la hanche
La dysplasie coxo-fémorale est une malformation de la hanche qui se manifeste assez tardivement chez le chien avec l’âge. Elle entraîne souvent de l’arthrose.
Dans ce cas-ci, il n’est pas simple d’intenter une action en rédhibition. En effet, la loi indique un délai de 30 jours francs après la livraison du chien pour agir. Les premiers troubles apparaissant souvent après le premier anniversaire du chien, c’est assez peu réaliste. Dans les faits, la loi indique aussi que les radios prises avant l’âge d’un an peuvent être utilisées dans l’action en justice.
Mais, d’autre part, pour espérer un remboursement de la part du vendeur, l’acheteur doit rendre le chien. Bien souvent, vous êtes attaché à votre compagnon et vous avez déjà dépensé une certaine somme pour le diagnostic et les traitements de la pathologie. Restituer l’animal n’est donc pas une option.
Tenter une action en justice dans le cas d’une dysplasie de la hanche n’est donc pas facile et elle peut vous coûter du temps et de l’argent.
L’ectopie testiculaire
L’ectopie testiculaire concerne la non-descente des testicules dans les bourses chez le chien. Le ou les testicules concernés restent alors dans l’abdomen ou au niveau de l’aine. À terme, cela présente un risque de cancer et met donc en danger la vie de l’animal.
Le vice rédhibitoire du chien dans ce cas-là concerne uniquement les animaux de plus de 6 mois. La plupart du temps, on achète un chiot âgé de 2 à 3 mois, il est donc impossible de faire valoir ce droit. Toutefois, sachez que si vous achetez votre chien à un âge plus avancé, vous avez la possibilité de porter votre réclamation devant la justice.
L’atrophie rétinienne
L’atrophie rétinienne entraîne une perte partielle ou totale de la vision de votre chien. On constate souvent une évolution progressive de la maladie qui apparaît entre 6 mois et 5 ans.
Certaines races de chiens sont prédisposées au développement de cette maladie. On peut citer par exemple : labrador, husky, cocker, caniche nain, colley, setter irlandais… Pour ces races de chiens, il est possible d’intenter une action en rédhibition, le délai d’action étant fixé à un mois.
Détecter un vice rédhibitoire chez son chien
Lorsque vous achetez un chiot, afin de vous prémunir de tout problème, il est conseillé de l’emmener pour une première consultation vétérinaire dès que possible. Les délais pour établir le certificat de suspicion sont très courts dans la plupart des maladies, n’attendez pas.
Le professionnel de santé canine sera à même d’effectuer les examens nécessaires à la détection de l’un des troubles considérés comme vice rédhibitoire du chien.
D’autre part, les premiers vaccins et traitements antiparasitaires doivent être fait dans les premiers mois de vie de votre nouveau compagnon. Ces soins sont plutôt onéreux, pensez à souscrire à une mutuelle pour chien qui prendra en charge les soins de prévention. Chez Konpare, nos experts vous conseillent pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.
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