Accident de sport : indemnisation et responsabilité
La pratique du sport est bonne pour la santé et fortement recommandée par les médecins, mais parfois un accident de sport arrive. L’indemnisation de ce type d’accident est possible en fonction des circonstances, une bonne couverture grâce à une assurance garantie de la vie permet d’être serein dans sa pratique.
Les différents accidents sportifs
Les accidents dits sportifs sont assez divers et ne sont pas uniquement ceux qui surviennent au cours d’une pratique sportive professionnelle ou amateur en club. Lors de vos vacances au ski, d’un vol en parapente ou encore d’une sortie à cheval le week-end, un incident peut arriver. On ne pense pas toujours pratiquer un sport, mais pourtant, nombreuses sont les activités qui sont considérées comme telles.
Identifier le responsable de l’accident de sport
Causé par un tiers
Si un tiers est responsable de votre accident de sport, par exemple un skieur vous percute sur une piste de ski, c’est son assurance responsabilité civile qui entre en compte pour votre indemnisation. Il faudra alors apporter la preuve que ce tiers est bien le responsable de l’accident, si vous pouvez, collectez les témoignages de témoins de l’accident.
Un accident peut aussi survenir lors d’un événement organisé par une association sportive, tel qu’un marathon ou une course de vélo. S’il se trouve que les mesures de sécurité encadrant l’événement n’ont pas été suffisantes, vous pouvez alors prétendre à une indemnisation. La responsabilité civile de l’organisateur sera utilisée. Il en est de même si vous pratiquez une activité avec une entreprise privée, par exemple un vol en parapente. L’entreprise et ses employés doivent garantir votre sécurité et sont responsables en cas d’accident.
À noter : si vous disposez d’une assurance garantie de la vie, vous pouvez la déclencher même si un tiers responsable a été identifié. Celle-ci vous permettra de toucher une provision sur l’indemnisation, de bénéficier d’un accompagnement et de la mise en place d’une expertise médicale.
Sans tiers responsable identifié
Dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas identifié, ou si vous êtes seul à l’origine de l’accident, une indemnisation vous sera accordée seulement si vous avez souscrit à une assurance garantie des accidents de la vie ou si vous êtes licencié auprès d’une fédération sportive. Dans les deux cas, il convient de lire avec attention les conditions générales du contrat pour voir les modalités de prises en compte.
Attention, il est bon de savoir que certains contrats d’assurance accident de la vie excluent des sports considérés à risques tels que les sports aériens, la plongée, ou encore l’alpinisme. Afin de trouver le meilleur contrat qui conviendra à vos besoins, faites appel à Konpare. Nos conseillers vous rappellent dans l’heure et trouvent pour vous les meilleures garanties au meilleur prix.
Lors de la participation à une compétition, une assurance est comprise dans les frais d’inscription. Ainsi, si un accident survient lors de cet événement, rapprochez-vous des services d’organisation afin de bénéficier de cette couverture.
Il est toujours possible pour la victime de se faire accompagner par une association de défenses des droits des victimes ou d’un avocat. Lorsque les conséquences de l’accident sont lourdes, il est fortement recommandé de se faire représenter face à la compagnie d’assurance.
Indemnisation d’un accident de sport : comment ça marche ?
Les accidents de sport pouvant être indemnisés
Dès lors qu’un accident de sport entraîne un préjudice corporel, matériel ou économique, la victime est en droit de percevoir une indemnisation. La plupart des sports donnent droit à cette indemnisation en cas d’accident : parachute, football, handball, volley-ball, VTT, ski, escalade, skateboard, surf, canyoning, parapente, motocross, sports de combat….
Les préjudices donnant droit à une indemnisation
Le principe de réparation intégrale des préjudices s’applique dans le cas de l’accident sportif comme dans le cas de n’importe quel autre type d’accident. Ainsi, trois types de préjudices sont pris en considération et ouvrent droit à indemnisation.
- Le préjudice matériel : tout objet cassé ou perdu pendant l’accident pourra être indemnisé.
- Le préjudice corporel : ici, on considère toute blessure physique ou morale, la nomenclature Dintilhac entre alors en jeu pour évaluer ces préjudices.
- Le préjudice économique : l’accident peut entraîner une incapacité temporaire totale qui elle-même entraînera peut-être un préjudice professionnel, ou la nécessité de recourir à l’assistance d’une tierce personne par exemple.
Déclarer un accident de sport
L’accident sportif, comme tout autre type d’accident, doit être déclaré dès que possible. Dans la plupart des contrats, un délai de cinq jours est mentionné.
Afin de mettre les meilleures chances de votre côté pour une bonne indemnisation, conservez toutes les preuves et les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier. Par exemple, il pourra vous être demandé le certificat médical initial vous autorisant la pratique de ce sport.
Collecter un maximum de témoignages de personnes ayant assisté à l’accident est également important pour plaider en votre faveur. Lorsqu’un accident survient sur un grand événement sportif, on ne pense pas toujours à demander aux spectateurs et autres participants leurs coordonnées, et après coup, c’est trop tard.
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- Comment déclarer un accident de sport ?
Si vous êtes licencié d’un club ou d’une association sportive, faites la déclaration sportive directement auprès de leur service. L’assurance responsabilité civile du club prend alors en charge l’indemnisation. Attention, il est fréquent qu’un délai maximum de cinq jours s’applique pour faire votre déclaration.
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