L’assistance d’une tierce personne à la suite d’un accident
Lors d’un accident de la vie, la victime peut être handicapée temporairement ou à vie. Cette situation entraîne souvent une perte d’autonomie et c’est alors que la victime a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour l’aider dans la réalisation des tâches de la vie courante. L’indemnisation de ce poste est prévue par la nomenclature Dintilhac.
Qu’est-ce qu’une tierce personne ?
À la suite d’un grave accident, la victime peut ne plus être en mesure d’effectuer les actes de la vie quotidienne seule. Dans ce cas-là, une personne sera chargée de lui fournir une aide, en termes juridiques, on appelle cela l’assistance d’une tierce personne.
Cette aide peut concerner l’autonomie locomotive (se laver, se coucher, faire le ménage, jardiner, se déplacer…), la possibilité de s’alimenter ou procéder à ses besoins naturels ou encore les déplacements courants.
L’expertise médicale pour définir le besoin de l’assistance d’une tierce personne
L’assistance d’une tierce personne peut être indemnisée, mais la perte d’autonomie doit être constatée. Pour cela, une évaluation de la situation par un médecin expert va permettre d’établir dans quelle mesure la victime a besoin d’assistance.
Il n’est pas rare de voir plusieurs expertises, en fonction de l’évolution de la consolidation de la victime. Une première expertise aura souvent lieu à l’hôpital et aura pour but de définir dans quelle mesure la victime aura besoin d’assistance lors du retour à son domicile. Lorsque l’état de la victime s’améliore, une nouvelle expertise peut avoir lieu pour réévaluer la situation et donc l’indemnisation accordée.
Il est indispensable que l’avocat de la victime et son médecin conseil soit présent lors de cette expertise. Celle-ci fixe tous les postes de préjudice et non pas seulement l’assistance tierce personne.
Le calcul de l’indemnisation assistance tierce personne
L’assistance d’une tierce personne donne droit à une indemnisation, même si c’est un membre de la famille qui vient en aide à la victime, de manière gratuite. Par exemple, à la suite d’un accident, une victime a le bras cassé et n’est pas en mesure de faire le ménage. Pendant les semaines d’immobilisation, c’est sa sœur qui s’est occupée du ménage dans toute la maison. La victime peut prétendre à un remboursement du temps passé.
Le calcul de l’indemnisation de la tierce personne doit prendre en compte deux périodes :
- les heures passées par des auxiliaires de vie ou des proches de la victime entre le jour de l’accident et la consolidation ;
- les heures de tierce personne à venir, du jour de la consolidation jusqu’à la date du décès théorique (basé sur l’espérance de vie moyenne).
Le temps de tierce personne nécessaire est évalué par le médecin expert et l’indemnité varie entre 10€ et 12€ de l’heure. Le poste tierce personne indemnisé pour l’avenir peut être versé sous forme de capital et doit prévoir assez d’argent pour que la victime puisse payer à vie cette tierce personne, si son handicap est irréversible.
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