Qui peut être indemnisé au titre du préjudice d’affection ?

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• Qui peut être indemnisé au titre du préjudice d’affection ?

Un accident de la vie touche d’abord la victime elle-même, la laissant parfois avec un déficit fonctionnel permanent ou plus grave, peut causer son décès. Mais bien souvent, elle n’est pas la seule à souffrir de la situation. Le préjudice d’affection vient alors mesurer la souffrance et indemniser la victime par ricochet. 

Qu’est-ce que le préjudice d’affection ?

Le préjudice d’affection est le préjudice moral que peuvent subir certains proches de la victime à la vue de sa souffrance ou à la suite de son décès.

On constate souvent l’indemnisation de ce préjudice chez les plus proches parents de la victime (père, mère, enfants), mais il est aussi possible de demander l’indemnisation pour des personnes qui n’ont pas de lien de parenté, mais sont très proches de la victime. Toutefois, dans ce cas-ci, il va être demandé d’établir de façon réelle, avec des preuves à l’appui, le lien affectif.

La victime indirecte n’a pas besoin de vivre avec la victime pour demander une indemnisation. La justice retient avant tout le lien étroit que les deux personnes entretenaient. 

Indemnisation du préjudice d’affection ou préjudice moral

Le préjudice d’affection est un préjudice moral qui concerne les proches de la victime et non la victime elle-même. En France, ce genre de préjudice est peu indemnisé comparé à d’autres pays. Chaque situation est unique et l’indemnisation également. Toutefois, à titre indicatif, voici les fourchettes d’indemnisation constatées.

• Préjudice moral du conjoint en cas de décès de l’autre conjoint : de 20 000€ à 30 000€.
• Préjudice moral de l’enfant à la suite du décès de l’un des parents : varie en fonction de l’âge de l’enfant (mineur ou majeur), et en fonction de sa situation (vivant dans le foyer ou pas), de 11 000€ à 30 000€.
• Préjudice moral du parent pour la perte d’un enfant : varie en fonction de la situation de l’enfant (s’il vivait dans le foyer ou pas), de 13 000€ à 30 000€. 
• Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d’un grand-parent : varie selon si l’enfant vivait dans le même foyer ou non, de 7 000€ à 15 000€.
• Préjudice moral d’un proche sans lien de sang, apportant la preuve d’un lien affectif : dépasse rarement 5 000€.

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• Comment calculer le préjudice d’affection ?

  Le montant de l’indemnisation du préjudice d’affection dépend du lien avec la victime et également du degré de gravité des blessures. En cas de décès de la victime, l’indemnisation peut aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les plus proches parents.

• Comment justifier un préjudice moral ?

  Pour justifier un préjudice moral, il faut, comme pour tous préjudices, être en mesure de prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux. Dans le cas particulier du préjudice d’affection, il faudra également prouver son lien avec la victime, puisqu'il s’agit d’une victime indirecte.

• Qui fixe le montant des dommages et intérêts ?

  Le plus souvent, le juge fixe le montant des dommages et intérêts pour l’indemnisation du préjudice moral. Les barèmes sont donnés à titre indicatif et la jurisprudence fait souvent foi.