Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

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• Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité d’une victime, partielle ou définitive, à pratiquer des actes de loisir. Il peut concerner des activités diverses et l’assurance garantie de la vie courante prévoit des indemnités dans ce cadre, calculées en fonction du déficit fonctionnel permanent.

Un préjudice d’agrément temporaire ou définitif

Dans le cas où l’activité n’est plus pratiquée par la victime pendant une période donnée, mais peut être reprise après la consolidation de ses blessures, on parle d’un préjudice d’agrément temporaire. Par contre, si la victime ne peut pas reprendre son activité et ne pourra plus jamais la pratiquer, on parle alors de préjudice définitif.

L’évaluation du préjudice d’agrément 

Une personne subissant une incapacité à la suite d’un accident de la vie courante doit faire établir un diagnostic par un médecin expert afin d’établir son préjudice d’agrément. L’expert va alors fournir une analyse précise et donner un indicateur (classé d’important à faible) pour qualifier le préjudice d’agrément.

Attention, pour que l’incapacité soit qualifiée de préjudice d’agrément, il doit avoir la preuve d’une pratique régulière de l’activité antérieure à l’accident. Cela peut être tous types d’activités de loisir (moto, jardinage, randonnée, plongée…), mais elles doivent être justifiées si vous souhaitez être indemnisés.

Par exemple, si vous pratiquiez le football de manière régulière, et qu’à la suite d’un accident, vous n’êtes plus en mesure de vous adonner à ce sport, il faudra apporter des preuves telles qu’une licence à un club de football, des témoignages de vos coéquipiers, la preuve d’une présence à une compétition antérieure…

Activités et garanties des accidents de la vie

La garantie des accidents de la vie permet une indemnisation en cas de décès, de préjudice esthétique (déformation corporelle lors d’un accident) et de déficit fonctionnel permanent.

Pour une meilleure compréhension, prenons l’exemple d’un sénior qui faisait activement de la randonnée avant son accident de la route. Ayant la preuve de cette activité physique, la cour d’appel l’indemnise. L’âge ou le type de sport ne sont pas des obstacles du moment que vous en avez la preuve.

Attention, les sports pratiqués professionnellement ne sont pas forcément garantis dans le préjudice d’agrément. Ce type de pratique sera plutôt couverte par une assurance professionnelle.

Indemnisation du préjudice d’agrément

Le montant de l’indemnisation du préjudice d’agrément est variable, car il n’est pas calculé sur une échelle, mais est traité au cas par cas. Cela peut aller de 700€ à 60 000€ dans des cas très exceptionnels. Toutefois, la moyenne se situe plutôt entre 1 000€ et 3 000€. Elle dépend également du degré de handicap de la victime.  

Il est bon de savoir que c’est la Cour d’appel qui approuve les demandes d’indemnisation et la somme allouée.

En résumé, le préjudice d’agrément permet aux victimes qui ne peuvent plus pratiquer leurs activités de loisir d’être indemnisées, toutefois cela varie en fonction du handicap. L’indemnisation est donc approuvée au cas par cas. Il peut être judicieux de regarder certaines assurances et les garanties en rapport avec les accidents de la vie.

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• Comment calculer le préjudice d’agrément ?

  Il n’existe pas de baromètre pour calculer le préjudice d’agrément, la meilleure option est de se référer à la jurisprudence.

• Quelle différence entre préjudice d’agrément et déficit fonctionnel permanent ?

  Le préjudice d’agrément se concentre uniquement sur l’indemnisation de la victime pour son incapacité à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Le déficit fonctionnel permanent quant à lui vient indemniser la victime sur les autres troubles quotidiens engendrés par l’accident.