Qu’est-ce que le préjudice esthétique ?
Un accident de la vie peut entraîner de graves conséquences pour la victime, qui pourrait ne plus jamais avoir la même vie qu’avant. Le déficit fonctionnel permanent permet de juger l’état de la victime après son accident, et dans ce cadre, le préjudice esthétique vient préciser et indemniser les conséquences sur l’apparence physique de la victime.
Définition du préjudice esthétique
La nomenclature Dintilhac prévoit l’indemnisation des divers préjudices corporels pour les victimes d’accident. Ainsi, le préjudice esthétique juge les conséquences d’un accident sur l’apparence physique de la victime (cicatrices, disgrâces, déformations). Il peut être temporaire ou permanent, il est évalué par un médecin expert et noté sur une échelle de 0 à 7.
Le préjudice esthétique permanent concerne l’apparence physique de la victime après consolidation de son état, c’est-à-dire lorsque son état ne changera plus, même avec la persistance de séquelles. Pour établir son expertise, le médecin prend en compte l’âge de la victime, sa situation et bien sûr l’emplacement de la cicatrice.
Le préjudice esthétique temporaire, bien que passager demeure indemnisable si celui-ci provoque un dommage dans la vie de la victime. Si le préjudice esthétique peut être amélioré par une intervention de chirurgie esthétique, le médecin expert le stipule dans son rapport. Il doit indiquer la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel et estimer les améliorations qui pourront être apportées par l’intervention.
Comment calculer le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert, sur une échelle de 0 à 7. Le médecin évalue alors le préjudice de très léger à très important. Les assurances vont ensuite se baser sur cette évaluation pour proposer une indemnisation à la victime.
Afin d’obtenir votre indemnisation, vous devrez constituer un dossier pour la compagnie d’assurance. Joignez toutes pièces justificatives qui pourront venir compléter le rapport du médecin expert, comme des photos des plaies ou cicatrices, des témoignages, un certificat médical…
Un préjudice esthétique important peut avoir un impact considérable sur votre vie professionnelle, une cicatrice sur le visage par exemple pourra entraîner une discrimination à l’embauche dans certains métiers. Le médecin expert prendra également ceci en compte dans l’établissement de son rapport, tout comme l’assurance dans la proposition d’indemnisation.
Quel est le barème d’indemnisation du préjudice esthétique ?
Bien qu’il n’existe pas de barème clairement établi, les indemnisations déjà octroyées en fonction du préjudice nous donnent une indication pour les indemnités.
| Degré du préjudice | Valeur indicative d’indemnisation | 1 – Très léger | jusqu’à 1 500€ |
|---|---|
| 2 – Léger | 1 500€ à 3 000€ |
| 3 – Modéré | 3 000€ à 6 000€ |
| 4 – Moyen | 6 000€ à 10 000€ |
| 5 – Assez important | 10 000€ à 25 000€ |
| 6 – Important | 20 000€ à 35 000€ |
| 7 – Très important | 35 000€ et plus |
Dès la réception de la proposition d’indemnisation de l’assurance, vous avez la possibilité de contester cette décision. Toutefois, sachez que vous devrez alors engager une procédure de contre-expertise à vos frais. Il convient donc de garder à l’esprit le montant que vous pourriez éventuellement gagner en plus, relativement au coût de la procédure.
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