Pretium doloris ou souffrance endurée : le prix de la douleur

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Le pretium doloris est une notion issue de la nomenclature Dintilhac qui sert à indemniser la victime d’un accident des souffrances endurées entre le moment de l’accident et la consolidation de son état. Passé ce stade, les préjudices sont évalués grâce à la notion de déficit fonctionnel permanent.

Le pretium doloris, le “prix de la douleur” 

Pretium doloris signifie “prix de la douleur” en latin. Ce terme est évoqué dans l’indemnisation de victime d’accident et a été identifié dans la nomenclature Dintilhac. Celle-ci découpe les différents postes de préjudices subis en catégories et permet d’indemniser chacun en fonction de son degré de gravité. Ainsi, le pretium doloris, ou souffrance endurée, est le poste qui vise à indemniser les souffrances physiques et morales entre le moment de l’accident et la consolidation de l’état de la victime.

L’évaluation du pretium doloris

Comme dans toutes les évaluations de préjudices subis, c’est le médecin expert qui va évaluer le niveau d’atteinte. Il s’agit de donner une note à la souffrance endurée par la victime sur une échelle de 1 à 7, plus la note est élevée, plus la souffrance est importante. 

On observe en général l’évaluation des souffrances physiques comme suit : 

• 1/7 : hospitalisation de moins de deux jours avec une chirurgie sous anesthésie générale ;
• 2/7 : hospitalisation de deux à trois jours et rééducation d’une dizaine de séances nécessaire ;
• 3/7 : hospitalisation d’une dizaine de jours et rééducation de plusieurs semaines ; 
• 4/7 : hospitalisation d’un à deux mois et rééducation de plusieurs mois dans un centre spécialisé ;
• 5/7 : jusqu’à six mois d’hospitalisation et rééducation pour une période encore plus longue ;
• 6/7 : une année d’hospitalisation, plusieurs chirurgies importantes et plusieurs années de rééducation ;
• 7/7 : incapacité totale très longue.

Ce poste d’indemnisation prend également en compte les souffrances psychologiques associées aux souffrances physiques, à la longueur des soins et à la difficulté de la situation endurée. Il est essentiel lors de l’expertise que la victime explique du mieux possible les conséquences psychologiques.

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L’indemnisation du pretium doloris

Le montant de l’indemnisation du pretium doloris, ou souffrance endurée est fixé par une cour de justice. Celle-ci va s’appuyer sur le rapport du médecin expert qui aura attribué à la douleur une note entre 1 et 7. Il n’y a pas de barème préétabli, mais on peut donner des fourchettes en se basant sur les derniers jugements rendus. À titre indicatif, voici le barème 2021. 

Pour rendre le jugement, la cour de justice se base sur la jurisprudence, c’est-à-dire les jugements déjà rendus pour des cas similaires. Elle prend aussi en compte l’âge de la victime, plus elle est jeune, plus l’indemnisation à tendance à être haute. Le nombre d’interventions chirurgicales, le temps et le nombre d’hospitalisations sont aussi considérés.

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