Qu’est-ce que l’incapacité temporaire totale ?

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• Qu’est-ce que l’incapacité temporaire totale ?

L’incapacité temporaire totale est une notion du droit pénal qui définit la période pendant laquelle une victime ne peut pas pratiquer ses activités courantes et donne droit à des indemnités. Elle ne doit pas être confondue avec l’incapacité temporaire de travail qui, elle, définit une impossibilité de travail pour une personne à la suite d’un accident. 

L’incapacité Temporaire Totale (ITT), définition

L’incapacité temporaire totale définit la période pendant laquelle la victime d’un accident ne peut pas mener sa vie normale sur tous ses aspects : travail, loisirs, familiale, sportive, sociale… On l’appelle également déficit fonctionnel temporaire. Ce poste d’incapacité fait partie de la nomenclature Dintilhac qui classe les préjudices des victimes d’accidents. 

Attention, l’ITT ne doit pas être confondue avec l’incapacité temporaire de travail qui correspond à la durée pendant laquelle la victime de l’accident ne peut pas travailler. L’ITT a pour but d’indemniser la perte de qualité de vie et non la perte de revenus.

Cette période coïncide généralement avec la période d’hospitalisation et peut aussi inclure le temps de repos au domicile qui s’ensuit. La victime peut alors avoir besoin d’une aide à domicile qui sera prise en compte dans le calcul de l’indemnité. 

Comment est mesurée l’incapacité temporaire totale ?

L’incapacité temporaire totale, plus fréquemment appelée déficit fonctionnel temporaire désormais, est mesurée par un médecin expert qui évalue l’incapacité de la victime sur une échelle de 0 à 100. 100 étant une incapacité totale pour la victime de faire une activité. Si la victime peut reprendre certaines activités, on parle alors d’incapacité temporaire partielle (ITP).

Il s’agit bien de mesurer et donc d’indemniser la période avant la consolidation, donc avant l’évaluation des préjudices permanents.

Comment est indemnisé le déficit fonctionnel temporaire ?

En premier lieu, la victime doit être examinée par un médecin expert, celui-ci notera son déficit fonctionnel temporaire, souvent qualifié de gêne temporaire totale ou partielle. Puis, l’avocat de la victime doit alors formuler la demande d’indemnisation.

Une indemnité forfaitaire égale à la moitié du SMIC, soit environ 600€ par mois, peut être perçue pour indemniser ce poste. On constate aussi des indemnités fixées à la journée, entre 20€ et 25€ par jour. L’indemnisation se fait également en fonction du salaire de la victime avant son accident. Si celle-ci ne travaillait pas, on considérera ses activités avant l’accident et on définira ainsi une indemnité.

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• Quelle différence entre ITT et arrêt de travail ?

  L’ITT n’est pas un arrêt de travail, mais qualifie, en nombre de jours, l’incapacité de la victime à accomplir ses activités habituelles. Un arrêt de travail quant à lui est un document délivré par un médecin indiquant l’impossibilité de travailler d’une personne due à son état physique ou psychologique.

• Quelle différence entre ITT et ITP ?

  L’ITT est l'incapacité temporaire totale alors que l’ITP est l'incapacité temporaire partielle. Dans le premier cas, la victime ne peut faire aucune activité alors que dans le second cas, elle a la capacité de faire certaines activités.