Comment désigner un bénéficiaire d’assurance obsèques ?

Une assurance obsèques est un contrat qui permet à l’assuré de constituer un capital qui servira principalement à financer ses funérailles. À cet effet, l’assuré peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires du contrat assurance obsèques. Le capital sera versé à cette personne au moment du décès.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire dans un contrat obsèques ?

Lors de la souscription, vous êtes tenu de choisir un ou plusieurs bénéficiaires du contrat assurance obsèques. Il s’agit d’une ou plusieurs personnes physiques ou une personne morale à qui seront versés les fonds après votre décès. C’est ce qu’on appelle la clause bénéficiaire contenu dans la convention obsèques.

Par ailleurs, il faut noter qu’en l’absence d’un bénéficiaire, le capital est ajouté à la succession sans aucune exonération fiscale. Pour préserver votre proche d’un surcoût d’impôts, il est donc recommandé de désigner un bénéficiaire.

Ainsi, le bénéficiaire peut être désigné lors de la signature du contrat d’assurance obsèques ou ultérieurement. La désignation ultérieure peut se faire par le biais d’une modification du contrat, d’un contrat sous seing privé ou d’un contrat devant notaire.

Par ailleurs, le contrat obsèques étant semblable à une assurance vie, vous avez la possibilité de choisir comme bénéficiaire un membre de votre famille, une autre personne de confiance comme un ami ou une entreprise de pompes funèbres qui sera directement chargée d’organiser vos obsèques.

À cet effet, dans une clause bénéficiaire, il peut y avoir plusieurs rangs. Exemple :

  • rang 1 : votre conjoint ;
  • rang 2 : vos enfants.

Si le premier bénéficiaire est décédé lors de votre disparition, le dernier récupérera le capital. De plus, vous pouvez définir une répartition dans un même rang. Exemple :

  • enfant A : 60 % du capital ;
  • enfant B : 40 % du capital.

Si l’agence de pompes funèbres est enregistrée au 1er rang et que le capital versé dépasse vos frais d’obsèques, le montant restant sera alloué aux bénéficiaires de second rang.

Raison pour laquelle il est très important de bien désigner vos bénéficiaires afin d’éviter que votre capital obsèques intègre la succession et soit taxé.

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Comment désigner un bénéficiaire d’un contrat obsèques?

La désignation des bénéficiaires (personnes physiques ou morales) ne doit pas être prise à la légère. Vous devez donc prendre le temps de déterminer qui choisir.

De façon générale, la désignation indirecte est la clause standard du contrat. Il s’agit de désigner son bénéficiaire sans le nommer. Par exemple : “le conjoint”, “les enfants” ou encore “les héritiers”. L’avantage de ce type de désignation est qu’elle reste correcte dans le temps.

Cependant, vous pouvez choisir de spécifier directement votre bénéficiaire. Dans ce cas, le bénéficiaire est désigné par son nom.

Enfin, vous pouvez également désigner une personne morale, plus précisément une compagnie de pompes funèbres, à qui vous donnerez des détails par rapport à l’organisation de vos obsèques. Cela est généralement possible dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations.


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