Que faire lorsque le capital obsèques est insuffisant ?
Des millions de français préfèrent anticiper sur leurs obsèques en souscrivant à une assurance obsèques. Toutefois, en cas de capital obsèques insuffisant, les proches devront régler la différence.
Qui paye la différence en cas de capital obsèques insuffisant ?
Il peut arriver que le capital obsèques soit insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés aux funérailles du défunt. Dans un tel cas, les proches devront compléter la facture.
En général, l’assurance obsèques fournit des fonds suffisants pour couvrir toutes les dépenses liées aux funérailles. L’assuré peut choisir un contrat en prestation ou un contrat en capital.
Le but des garanties funéraires est d’apporter un soulagement financier et moral à ses proches à son décès. Ils n’ont pas à payer les frais funéraires. Ils n’ont pas non plus à se soucier du choix et de la disposition du cercueil lorsqu’il s’agit d’un contrat en prestation.
Cependant, en cas d’insuffisance du capital obsèques, le droit commun entre en jeu. Cela implique les éléments suivants :
- le directeur de pompes funèbres peut retirer jusqu’à 5 000€ sur les comptes du défunt, même s’ils sont gelés en raison de la succession ;
- à défaut, le paiement de la différence revient au conjoint du défunt ;
- à défaut des deux situations ci-dessus, le paiement de la différence revient aux héritiers. Cette disposition reste valable même en cas de refus de l’héritage par ces derniers. Ils sont tenus de financer les funérailles du défunt.
Au cas où l’un des héritiers se charge du paiement de cette différence, il sera en droit de réclamer aux autres héritiers leur part de participation. Néanmoins, dans la plupart des cas, le financement des obsèques est déduit de la succession.
Par ailleurs, les foyers à revenu modeste sont généralement assistés. Ainsi, au cas où le défunt était embauché ou indemnisé par Pôle emploi, la Sécurité sociale versera une prestation de décès. De plus, certaines assurances maladie complémentaires offrent également de telles prestations.
Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance dont le seul objet est de financer et d’organiser vos obsèques afin d’alléger la charge de vos proches. En effet, en cas de décès, d’innombrables dépenses sont à la charge de la famille.
Qu’il s’agisse du cercueil, des faire-part, de la cérémonie ou des fleurs, les dépenses liées aux obsèques sont nombreuses et coûtent cher. Une enquête menée par l’association UFC-Que choisir estime le coût des obsèques à environ 3900 €.
Par ailleurs, la liquidation de la succession se fait en plusieurs mois, et la famille ne peut pas utiliser immédiatement les ressources du défunt pour payer les dépenses liées au décès.
Contrairement à l’assurance décès, qui est conçue pour mettre les proches du défunt à l’abri d’une baisse de revenu causée par sa disparition, la convention obsèques est juste destinée au paiement des frais funéraires du défunt.
Lire plus sur ce thème :
Trouver l'assurance obsèques la moins chère en moins de deux minutes
Comparer les assurances obsèquesles avis de nos clients
- 4,0