Comment faire un rachat de capital obsèques ?
Il peut arriver qu’après avoir souscrit à une assurance obsèques, l’assuré désire faire le rachat du capital obsèques de son vivant. Cette opération permet à l’assuré de récupérer le capital cotisé jusque là.
Rachat de votre capital obsèques : une disposition à prendre au sérieux lors de la souscription
Comme pour tous les autres types de contrats, lors de la souscription à un contrat obsèques, il convient de bien vérifier les dispositions de celui-ci. La clause de rachat du capital obsèques est l’une des dispositions de base à absolument vérifier avant de valider définitivement la souscription.
Le contrat d’assurance obsèques étant basé sur les mêmes principes que l’assurance-vie, le souscripteur peut demander le rachat, ou mise en réduction.
Le rachat du capital constitue une rupture du contrat avec une récupération partielle du captal déjà versé.
La mise en réduction stoppe le paiement, mais l’assuré continue à être couvert au prorata des cotisations déjà versées.
Il est donc important dans votre contrat de prévoir la possibilité de rachat à travers une clause de libération. Elle doit être accompagnée d’un tableau définissant de façon précise les différentes modalités de rachat.
Le tableau doit préciser la valeur de rachat du contrat en fonction de la période. Cette valeur étant un facteur important à considérer au moment de la signature du contrat.
Elle dépend dans ce cas d’un certain nombre de critères, tels que :
- le montant du capital déjà versé lors de la soumission de la demande de rachat ;
- l’âge du souscripteur ;
- les possibles frais de résiliation de contrat qui dépendent de chaque compagnie d’assurance.
Une véritable assurance obsèques offre toujours à l’assuré la possibilité d’effectuer au moins un rachat partiel du capital garanti.
Dans ce cas, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou total la compagnie d’assurance aura jusqu’à 60 jours pour transférer les fonds à destination de l’assuré (à partir de la date de réception de la demande de rachat).
Quels sont les différents types de rachat d’un capital obsèques ?
Il existe deux manières de racheter un contrat d’assurance obsèques :
Le rachat partiel
Ici, l’assuré a la possibilité de retirer une partie du capital versé pour le financement de ses funérailles. À cet effet, le souscripteur percevra une partie de l’indemnité versée et continuera de bénéficier de certaines prestations proportionnelles au montant restant dans le capital auprès de l’assureur.
Le rachat intégral
Cela implique la résiliation de votre contrat d’assurance obsèques pour récupérer les fonds. Cela entraînera la résiliation automatique de tous les services souscrits au départ.
Comment résilier son contrat obsèques ?
- Pour un capital avec des cotisations déjà versées, l’assuré peut réclamer le versement du capital en intégralité.
- Pour un capital en cours de constitution, l’assuré peut réclamer le versement du montant des fonds déjà versés.
Cependant, certaines compagnies d’assurance peuvent imposer des pénalités. Par exemple, si le contrat est remboursé dans les 10 premières années de paiement, des frais de résiliation de 5% du paiement peuvent être exigés.
C’est pourquoi il est important de lire attentivement toutes les conditions du contrat avant de le signer. Notre comparateur vous donne la possibilité d’accéder aux modalités des différents contrats.
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Si l’assuré opte pour une mise en réduction ou un rachat partiel, il restera assuré proportionnellement au montant restant ou déjà versé. Cependant le contrat exclut désormais toute garantie d’assistance ou de prévoyance qui sont résiliées, seules les garanties d’épargne demeurent.
Quelle est la procédure de rachat du capital de l’assurance obsèques ?
La procédure de rachat d’un capital d’assurance obsèques nécessite plusieurs documents. Vous devrez faire la demande de rachat par courrier, avec une pièce d’identité et une copie du contrat. La lettre devra stipuler les détails de la situation. Il faudra également joindre un RIB.
La demande de rachat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception du courrier recommandé de demande de rachat, l’assureur est tenu de virer les fonds dans les 60 jours suivants.
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