Concession funéraire : coût et démarches
L’organisation des obsèques comporte de nombreux aspects et l’acquisition d’une concession funéraire est un partie importante. Une assurance obsèques peut aider vos proches à financer son coût.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est une parcelle de terre dans un cimetière réservé à l’enterrement d’un bénéficiaire. Pour faire l’acquisition de cet emplacement, il faut se tourner vers la mairie du cimetière où l’on souhaite être enterré.
La concession funéraire représente uniquement la zone du cimetière, il faudra ensuite rajouter la sépulture désirée.
Pourquoi opter pour l’acquisition d’une concession funéraire ?
Obtenir une place au cimetière sans coût est possible. Pour une durée de 5 ans, vous pouvez être inhumé gratuitement dans le cimetière de votre choix. Si vous ou vos proches souhaitez garder une sépulture pour une durée plus longue, il faut faire l’acquisition d’une concession funéraire.
L’acquisition d’une concession funéraire, un simple emplacement dans un cimetière, vous permet d’acheter non pas le terrain, mais l’utilisation de cet emplacement. Ainsi, vous pouvez :
- acheter l’utilisation d’un terrain nu ;
- acheter l’utilisation d’un terrain contenant des équipements pour sépulture ;
- juste acheter une case dans un columbarium.
L’achat d’une concession funéraire vous permet dans ce cas de choisir un emplacement qui vous convient.
Les différents types de concession funéraires
Choisir une concession funéraire est fonction de 3 principaux critères :
- le type de funérailles choisi : incinération ou inhumation ;
- les personnes devant bénéficier : une personne, une famille ou un groupe de personnes ;
- la durée.
On parle de concession funéraire lorsqu’elle implique l’enterrement d’un cercueil et cinéraire quand il est question d’enterrer l’urne contenant les cendres de la personne décédée.
On rencontre 3 types de concessions funéraires :
- la concession individuelle : qui est utilisée seulement pour enterrer une personne ;
- la concession collective : pour toutes les personnes indiquées dans l’acte de concession, qu’elles appartiennent ou non à la même famille ;
- la concession familiale : pour son propriétaire d’origine et les membres de sa famille. Cette décharge est généralement offerte au conjoint, même en cas de divorce (sauf indication contraire expresse de l’acte de divorce), aux descendants et héritiers, les liens familiaux devant être justifiés dans ce cas de figure.
Qui peut faire une demande de concession ?
Votre demande de concession funéraire doit remplir certains critères.
Si vous habitez la commune, si vous mourez dans la commune ou si des membres de votre famille y sont enterrés, vous pouvez obtenir une concession. Il est également possible d’être enterré dans une concession existante avec l’accord du concessionnaire.
Les obligations d’un détenteur de concession funéraire se limitent au paiement et à l’entretien de l’emplacement acquis.
Par ailleurs, la durée de l’acquisition d’une concession funéraire peut varier de 5 à 100 ans, ou encore être perpétuelle.
Comment faire une demande de concession funéraire ?
Une demande d’acquisition de concession dans un cimetière municipal est soumise à la mairie compétente. Il suffit d’envoyer une lettre directement au maire de la commune concernée.
Dans cette lettre, vous devez spécifier le type de concession que vous souhaitez obtenir et la durée. Il se peut également que l’on vous demande d’indiquer le nombre de personnes qui bénéficieront de cette concession.
Après avoir obtenu la concession, vous obtiendrez un titre de propriété. Veillez à conserver ce titre car il sera nécessaire lors de l’organisation des obsèques.
Si vous n’avez aucun lien avec la commune où vous avez déposé votre requête, votre demande de concession peut être rejetée. Il arrive aussi que la demande de concession dans un cimetière soit refusée en raison du manque d’espace disponible ou des restrictions liées à l’aménagement du cimetière.
En cas de décès, la société de pompes funèbres peut également prendre en charge le processus d’acquisition de la concession funéraire.
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