Comment sont calculées les indemnisations de la GAV ?

Konpare décrypte pour vous les méthodes de calcul de l'indemnisation de la GAV

Comment sont calculées les indemnisations de la GAV pour un dégât corporel suite à un accident de la vie ?

Deux cas de figure sont envisageables : Cas où la responsabilité d’un tiers est engagée (tiers responsable) dans l’accident de la vie survenu. Par exemple : cas où vous êtes heurté par un skieur, cas de chute dans un magasin avec un sol glissant, etc.

Le calcul du dédommagement sera donc en fonction du droit commun.

Par ailleurs, en cas d’accident seul, sans aucun recours possible, le calcul du dédommagement sera fonction de votre contrat de garantie accident de la vie et selon les formules que vous aurez souscrites.

 

Cas de calcul de dédommagement d’accident de la vie selon le droit commun

 

Lorsque la prise en charge de l’accident de la vie dépend du droit commun, le calcul se fait sur le principe de l’indemnisation intégrale du sinistre. Le médecin expert retiendra dans ce cas toutes les conséquences et séquelles de l’accident de la vie, à savoir :

  • L’incapacité temporaire totale (ITT),
  • Déficit fonctionnel permanent (DFP) (incapacité permanente) ,
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice esthétique
  • etc.

Il sera ensuite question de calculer tous ces préjudices financièrement poste après poste afin d’obtenir un montant final.

 

 

Évaluation des dommages corporels : l’expertise médical

 

L’expertise médicale est la première étape de l’évaluation des dommages corporels sur la victime d’un accident.

Par la suite, dès la consolidation de l’état de la victime, l’on procède à une expertise finale. L’objectif à ce niveau étant de définir de façon définitive les dommages de la victime. L’expert médical doit fournir des données chiffrées pour chacun des postes de préjudice de la victime.

Par exemple, nous pouvons avoir une évaluation du dommage préjudice pretium doloris sur une échelle allant de 1 à 7. (c’est-à-dire du dommage le plus léger au plus grave).

Exemple de calcul de préjudice corporel :

 

Calcul du dédommagement accident de la vie selon le contrat GAV

 

Si votre indemnisation des accidents de la vie dépend uniquement du contrat que vous avez signé (garantie accidents de la vie), vous pouvez avoir affaire à 2 modèles de dédommagement :

  • Un dédommagement particulièrement contractuel : La compagnie d’assurance prévoit par elle-même des dédommagements. Par exemple, dans un contrat d’accident personnel, il fournit du capital et indique que vous avez droit à un certain pourcentage de capital basé sur le taux d’AIPP. (atteinte à l’intégrité physique) que l’expert fixera.
  • Un dédommagement proche du droit commun : la compagnie d’assurance le précise. À ce niveau, le dédommagement est effectué comme si la responsabilité de quelqu’un était engagée dans l’accident de la vie. Ces principes sont les mêmes que dans la section concernant le droit commun. La seule différence est que le contrat stipule la limitation de la garantie (un plafond), ce qui n’est pas le cas dans le droit commun.

 

 

Évaluation des dédommagements accident de la vie contestation

 

Lorsque votre compagnie d’assurance propose un dédommagement pour un accident de la vie, vous avez la possibilité de vous opposer au calcul du montant de l’indemnisation effectué. À cet effet, vous devez prendre en compte deux cas de figures :

  • Soit, vous êtes en désaccord avec le rapport de l’expert médical, auquel cas il vous suffit d’embaucher un médecin expert des victimes et d’effectuer un rapport d’expertise contradictoire
  • Soit, vous n’êtes pas d’accord au niveau de l’évaluation de l’indemnité proprement dite. Dans ce cas, il faudra juste contacter l’assureur par écrit et d’avancer vos différents arguments sur chaque poste sur lequel vous trouverez un problème.

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    Comment sont calculées les indemnisations de la GAV pour un dégât corporel suite à un accident de la vie ?

    Deux cas de figure sont envisageables : Cas où la responsabilité d’un tiers est engagée (tiers responsable) dans l’accident de la vie survenu. Par exemple : cas où vous êtes heurté par un skieur, cas de chute dans un magasin avec un sol glissant, etc.

    Le calcul du dédommagement sera donc en fonction du droit commun.

    Par ailleurs, en cas d’accident seul, sans aucun recours possible, le calcul du dédommagement sera fonction de votre contrat de garantie accident de la vie et selon les formules que vous aurez souscrites.

     

    Cas de calcul de dédommagement d’accident de la vie selon le droit commun

     

    Lorsque la prise en charge de l’accident de la vie dépend du droit commun, le calcul se fait sur le principe de l’indemnisation intégrale du sinistre. Le médecin expert retiendra dans ce cas toutes les conséquences et séquelles de l’accident de la vie, à savoir :

    • L’incapacité temporaire totale (ITT),
    • Déficit fonctionnel permanent (DFP) (incapacité permanente) ,
    • Préjudice d’agrément
    • Préjudice esthétique
    • etc.

    Il sera ensuite question de calculer tous ces préjudices financièrement poste après poste afin d’obtenir un montant final.

     

     

    Évaluation des dommages corporels : l’expertise médical

     

    L’expertise médicale est la première étape de l’évaluation des dommages corporels sur la victime d’un accident.

    Par la suite, dès la consolidation de l’état de la victime, l’on procède à une expertise finale. L’objectif à ce niveau étant de définir de façon définitive les dommages de la victime. L’expert médical doit fournir des données chiffrées pour chacun des postes de préjudice de la victime.

    Par exemple, nous pouvons avoir une évaluation du dommage préjudice pretium doloris sur une échelle allant de 1 à 7. (c’est-à-dire du dommage le plus léger au plus grave).

    Exemple de calcul de préjudice corporel :

     

    Calcul du dédommagement accident de la vie selon le contrat GAV

     

    Si votre indemnisation des accidents de la vie dépend uniquement du contrat que vous avez signé (garantie accidents de la vie), vous pouvez avoir affaire à 2 modèles de dédommagement :

    • Un dédommagement particulièrement contractuel : La compagnie d’assurance prévoit par elle-même des dédommagements. Par exemple, dans un contrat d’accident personnel, il fournit du capital et indique que vous avez droit à un certain pourcentage de capital basé sur le taux d’AIPP. (atteinte à l’intégrité physique) que l’expert fixera.
    • Un dédommagement proche du droit commun : la compagnie d’assurance le précise. À ce niveau, le dédommagement est effectué comme si la responsabilité de quelqu’un était engagée dans l’accident de la vie. Ces principes sont les mêmes que dans la section concernant le droit commun. La seule différence est que le contrat stipule la limitation de la garantie (un plafond), ce qui n’est pas le cas dans le droit commun.

     

     

    Évaluation des dédommagements accident de la vie contestation

     

    Lorsque votre compagnie d’assurance propose un dédommagement pour un accident de la vie, vous avez la possibilité de vous opposer au calcul du montant de l’indemnisation effectué. À cet effet, vous devez prendre en compte deux cas de figures :

    • Soit, vous êtes en désaccord avec le rapport de l’expert médical, auquel cas il vous suffit d’embaucher un médecin expert des victimes et d’effectuer un rapport d’expertise contradictoire
    • Soit, vous n’êtes pas d’accord au niveau de l’évaluation de l’indemnité proprement dite. Dans ce cas, il faudra juste contacter l’assureur par écrit et d’avancer vos différents arguments sur chaque poste sur lequel vous trouverez un problème.