Les démarches nécessaires au déclenchement de la GAV

Konpare décrypte pour vous les démarches à suivre pour activer l'indemnisation de votre contrat GAV

La souscription à une assurance garantie accident de la vie entraîne un dédommagement en cas d’accident engageant le type de contrat choisi par l’assuré.

Il s’agit généralement des accidents domestiques ou des accidents médicaux.

Cependant, vous devez entreprendre certaines démarches après l’accident pour déclencher l’indemnisation.

Il s’agit non seulement d’évaluer le montant de l’indemnisation, mais aussi de déclencher le paiement du préjudice subi.

À cet effet, quelles sont les démarches nécessaires au déclenchement de la GAV?

Dans la suite de cet article, nous recenserons les différentes démarches à entreprendre pour bénéficier de ces indemnisations de la garantie accident de la vie.

 

Ce qu’il faut faire après l’accident

 

Pour bénéficier d’une prise en charge suite à un accident, l’assuré doit d’abord déclarer le sinistre. Cette déclaration doit se faire dans les jours qui suivent la survenance de l’accident.

Deuxièmement, il doit fournir les informations suivantes :

  • Date, lieu et circonstances de l’incident causes et conséquences (Dommages corporel, préjudice esthétique ou préjudice d’agrément, etc) ;
  • Description des blessures de la victime, localisation et identité ;
  • Les coordonnées des éventuels témoins ;
  • Des pièces justificatives attestant la véracité du dommage subi ;
  • Des informations et documents pouvant aider à fixer le montant de l’indemnisation.

Outre cela, l’assuré doit informer l’assureur de tous les autres contrats d’assurance compensatoires qu’il détient par ailleurs.

Ceci étant dû au fait que, les indemnités ne s’accumulent pas mais se complètent.

Enfin, toute personne ayant besoin d’une garantie doit se soumettre à une expertise médico-légale. C’est la compagnie d’assurance qui choisit le médecin qui réalisera cet examen. 

L’évaluation médico-légale est un acte professionnel et c’est un médecin ou un expert médical qui le réalise.

C’est donc un spécialiste mandaté pour effectuer des examens médicaux sur le concerné. 

Après l’examen, son travail consiste également à rédiger un rapport complet contenant les conclusions justes (impartiales) et des recommandations objectives pour les avocats. 

Pour cette raison, les experts médicaux s’appuient généralement sur l’échelle publiée par «Le Concours Médicale» pour l’évaluation.

 Cette échelle permet de faire correspondre le taux d’incapacité aux séquelles les plus courantes.

L’assureur détermine ensuite le montant du dédommagement en fonction du montant de l’indemnisation que le tribunal accorde habituellement à la victime dans des cas similaires.

 Il prend en compte la gravité du handicap lui-même, ses conséquences économiques, la douleur, les dommages à l’apparence et les inconvénients. (souffrances endurées, préjudice corporel, incapacité permanente, etc).

Par ailleurs, en cas de responsabilité civile impliquée dans l’accident, le calcul de l’indemnisation se fait en fonction du droit commun.

Cependant, si vous ne suivez pas la procédure de déclenchement de la garantie, vous pouvez faire face à certaines conséquences.

 

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Les conséquences du non-respect des procédures de déclaration de la GAV

 

Le non-respect des procédures de signalement ou le défaut de fournir les informations nécessaires à l’indemnisation entraînera la suspension du contrat GAV. 

En outre, le bénéficiaire doit également signaler au médecin de la compagnie d’assurance toute maladie ayant préalablement causé certaines conséquences physiques.

 

Les délais d’indemnisation

 

L’indemnisation doit être effectuée en temps opportun. L’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans les cinq mois suivant la prise de connaissance de l’accident. Il en va de même en cas de décès de l’assuré.

Lorsque la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de faire une offre finale. (Par exemple, si l’état de l’assuré n’est pas consolidé et que le dommage directement lié à l’accident dépasse le seuil de déclenchement de l’assurance), une offre provisoire doit être faite.

L’assureur est tenu à faire parvenir le paiement convenu à la victime dans un délai d’un mois après son accord. L’indemnisation de la garantie pour blessures accidentelles de chaque victime ne peut excéder 10 millions d’euros.

Ainsi, qu’il y ait ou non un solvant à l’origine du sinistre, cette garantie peut être rapidement compensée selon la procédure simplifiée.

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    Il s’agit généralement des accidents domestiques ou des accidents médicaux.

    Cependant, vous devez entreprendre certaines démarches après l’accident pour déclencher l’indemnisation.

    Il s’agit non seulement d’évaluer le montant de l’indemnisation, mais aussi de déclencher le paiement du préjudice subi.

    À cet effet, quelles sont les démarches nécessaires au déclenchement de la GAV?

    Dans la suite de cet article, nous recenserons les différentes démarches à entreprendre pour bénéficier de ces indemnisations de la garantie accident de la vie.

     

    Ce qu’il faut faire après l’accident

     

    Pour bénéficier d’une prise en charge suite à un accident, l’assuré doit d’abord déclarer le sinistre. Cette déclaration doit se faire dans les jours qui suivent la survenance de l’accident.

    Deuxièmement, il doit fournir les informations suivantes :

    • Date, lieu et circonstances de l’incident causes et conséquences (Dommages corporel, préjudice esthétique ou préjudice d’agrément, etc) ;
    • Description des blessures de la victime, localisation et identité ;
    • Les coordonnées des éventuels témoins ;
    • Des pièces justificatives attestant la véracité du dommage subi ;
    • Des informations et documents pouvant aider à fixer le montant de l’indemnisation.

    Outre cela, l’assuré doit informer l’assureur de tous les autres contrats d’assurance compensatoires qu’il détient par ailleurs.

    Ceci étant dû au fait que, les indemnités ne s’accumulent pas mais se complètent.

    Enfin, toute personne ayant besoin d’une garantie doit se soumettre à une expertise médico-légale. C’est la compagnie d’assurance qui choisit le médecin qui réalisera cet examen. 

    L’évaluation médico-légale est un acte professionnel et c’est un médecin ou un expert médical qui le réalise.

    C’est donc un spécialiste mandaté pour effectuer des examens médicaux sur le concerné. 

    Après l’examen, son travail consiste également à rédiger un rapport complet contenant les conclusions justes (impartiales) et des recommandations objectives pour les avocats. 

    Pour cette raison, les experts médicaux s’appuient généralement sur l’échelle publiée par «Le Concours Médicale» pour l’évaluation.

     Cette échelle permet de faire correspondre le taux d’incapacité aux séquelles les plus courantes.

    L’assureur détermine ensuite le montant du dédommagement en fonction du montant de l’indemnisation que le tribunal accorde habituellement à la victime dans des cas similaires.

     Il prend en compte la gravité du handicap lui-même, ses conséquences économiques, la douleur, les dommages à l’apparence et les inconvénients. (souffrances endurées, préjudice corporel, incapacité permanente, etc).

    Par ailleurs, en cas de responsabilité civile impliquée dans l’accident, le calcul de l’indemnisation se fait en fonction du droit commun.

    Cependant, si vous ne suivez pas la procédure de déclenchement de la garantie, vous pouvez faire face à certaines conséquences.

     

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    Les conséquences du non-respect des procédures de déclaration de la GAV

     

    Le non-respect des procédures de signalement ou le défaut de fournir les informations nécessaires à l’indemnisation entraînera la suspension du contrat GAV. 

    En outre, le bénéficiaire doit également signaler au médecin de la compagnie d’assurance toute maladie ayant préalablement causé certaines conséquences physiques.

     

    Les délais d’indemnisation

     

    L’indemnisation doit être effectuée en temps opportun. L’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans les cinq mois suivant la prise de connaissance de l’accident. Il en va de même en cas de décès de l’assuré.

    Lorsque la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de faire une offre finale. (Par exemple, si l’état de l’assuré n’est pas consolidé et que le dommage directement lié à l’accident dépasse le seuil de déclenchement de l’assurance), une offre provisoire doit être faite.

    L’assureur est tenu à faire parvenir le paiement convenu à la victime dans un délai d’un mois après son accord. L’indemnisation de la garantie pour blessures accidentelles de chaque victime ne peut excéder 10 millions d’euros.

    Ainsi, qu’il y ait ou non un solvant à l’origine du sinistre, cette garantie peut être rapidement compensée selon la procédure simplifiée.