Résiliation de l’assurance obsèques : Comment procéder ?

Découvrez les possibilités de résiliation de votre assurance obsèques et les modalités de résiliation.

Une fois souscrite, l’assurance obsèques est renouvelée chaque année et vous êtes garanti jusqu’au décès, sous réserve bien sûr du paiement des primes.

Au moment de la souscription à un contrat d’assurance obsèques, le souscripteur doit envisager la possibilité de résilier le contrat à l’avenir et s’intéresser aux conditions de résiliation ou de rachat du contrat.

 Cet aspect est très important d’autant plus que, pour des raisons économiques ou encore pour souscrire à une autre offre plus efficace, vous voudrez peut-être résilier votre contrat.

Ainsi, quelle est la durée d’un contrat obsèques ? Comment procéder pour résilier son contrat obsèques ? Examinons ensemble ces questions. 

Quelle est la durée d’un contrat obsèques ?

Que vous ayez choisi une assurance obsèques en capital et prestations ou en capital seul, une convention obsèques est un contrat qui vous fournit une couverture jusqu’à votre décès. Ainsi, votre assurance obsèques prend fin à votre disparition, excepté dans certains cas particuliers tels que le rachat ou la résiliation.  

Après souscription, tant que l’assuré s’acquitte correctement de ses primes, les garanties sont acquises à vie dès la fin du délai de carence. Il en est de même si l’assuré paie une seule cotisation et effectue un seul versement au moment de la signature du contrat.

C’est tout l’intérêt de ce type de fonds de prévoyance : après avoir souscrit, vous commencez à financer le capital qui sera versé au bénéficiaire, quelle que soit la date de votre décès, même si celui-ci survient 50 ans plus tard.

Techniquement, sauf objection de l’une des deux parties, le contrat sera renouvelé par défaut chaque année. Ce mode de renouvellement est commun à tous les produits d’assurance.

Par ailleurs, si pour une raison quelconque vous ne payez plus vos primes, l’assureur a la possibilité de résilier votre contrat. Vous pouvez également initier la résiliation de votre assurance obsèques sous certaines conditions. 

Comment procéder pour résilier votre contrat obsèques ?

En cas d’expiration du délai de renonciation, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat obsèques non rachetable selon les conditions du contrat présentées lors de la souscription. 

Les raisons qui peuvent être « acceptées » par la compagnie d’assurance peuvent inclure :

  • Changement de situation matrimoniale ;
  • Changement de situation familiale ;
  • Soucis imprévus liés aux finances ;
  • Modification de votre activité professionnelle ; 

Le processus de résiliation sera fonction du type de contrat souscrit. Mais de façon générale, la résiliation se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation (courrier recommandé avec accusé de réception).

Par ailleurs, certaines polices vous offrent la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment, à condition que vous respectiez la procédure définie et sous un préavis de 2 mois.  

Si votre contrat est en prestation, en d’autres termes si vous avez fait une souscription auprès d’une entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation de vos funérailles, vous pouvez le résilier après avoir mis fin au contrat capital auprès de la compagnie d’assurance ou de l’établissement bancaire. 

Les différents types de résiliation de l’assurance obsèques 

La garantie fournie par votre contrat obsèques prend effet à compter du jour de paiement de la prime d’assurance. À l’issue d’une période d’un an, l’adhésion sera renouvelée de manière tacite sans interrompre la couverture, sauf si le membre décède ou souhaite mettre fin à l’adhésion.

C’est un contrat intéressant, qui peut toutefois être résilié par l’assuré dans certaines circonstances. Ainsi, il existe plusieurs types de résiliations : 

Résiliation de votre assurance obsèques à l’échéance annuelle

La loi Chatel s’applique également aux contrats d’assurance obsèques. D’après elle, l’assureur est tenu de rappeler à l’assuré le délai de résiliation via un avis d’échéance à envoyer 15 jours maximum avant l’expiration du contrat. 

Le code des assurances dans l’article L113-15-1 stipule que l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance à la date d’anniversaire annuelle. Il suffit de prévenir l’assureur 2 mois avant, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier.

La résiliation d’une assurance obsèques par rachat avant le décès  

Il s’agit ici d’une option efficace pour l’assuré, pour lui permettre de récupérer partiellement ou totalement le paiement effectué pendant la durée du contrat.

Il s’agit d’une possibilité prévue par le code des assurances à l’article L132-9. Tant que le contrat d’assurance prévoit une clause de rachat, il peut se faire à tout moment. 

Le rachat se fait partiellement ou totalement : 

  • Le rachat partiel : L’assuré a la possibilité d’entrer en possession d’une partie du capital déposé au départ pour financer ses obsèques ; 
  • Le rachat total : lors de la demande de rachat, l’assuré résilie son contrat et récupère toutes les cotisations versées depuis le départ pour le financement de ses obsèques ; 

 Cependant, la compagnie d’assurance de façon systématique prévoit des pénalités applicables sur le montant du rachat.

Par exemple, la première année de souscription, cette sanction peut aller jusqu’à 5% de la valeur de rachat, puis est mise en réduction de 0,5% chaque année. Dix ans plus tard, elle est à 0.

Cas de renonciation à l’assurance obsèques

Un assuré peut se rétracter après avoir souscrit à une assurance obsèques. Cela n’est possible que dans les 30 jours après la souscription. À cet effet, conformément aux clauses du code des assurances à l’article L132-5-1, les adhérents ont la possibilité de renoncer à leur contrat en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ainsi, le délai de rétractation est donc de 30 jours. De plus, certaines compagnies d’assurance permettent aux assurés de renoncer à leur contrat par e-mail.

La renonciation oblige l’assureur à rembourser tous les paiements effectués par le membre dans les 30 jours maximum après réception de la requête de renonciation.

FAQ

Comment résilier un contrat d’assurance obsèques ? 

En cas d’expiration du délai de renonciation, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat obsèques non rachetable selon les conditions du contrat présentées lors de la souscription. 
Les raisons qui peuvent être « acceptées » par la compagnie d’assurance peuvent inclure :
– Changement de situation matrimoniale ;
– Changement de situation familiale ;
– Soucis imprévus liés aux finances ;
– Modification de votre activité professionnelle ; 
Il suffit dans ce cas d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.

Quels sont les différents types de résiliation d’un contrat d’assurance obsèques ?

L’on peut observer plusieurs types de résiliation d’assurances obsèques : 
La résiliation à l’échéance annuelle : Il s’agit de la résiliation selon la loi Chatel. D’après elle, l’assureur est tenu de rappeler à l’assuré le délai de résiliation via un avis d’échéance à envoyer 15 jours maximum avant l’expiration du contrat. L’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la date d’anniversaire annuelle en prévenant l’assureur 2 mois avant.  
La résiliation par rachat avant le décès : L’assuré peut racheter partiellement ou totalement le capital déposé pour l’organisation de ses funérailles en faisant une demande de rachat auprès de son assureur. 
Renoncement à l’assurance obsèques : il se fait généralement dans les 30 jours suivant la souscription et l’assureur dispose de 30 jours pour restituer le capital perçu.

Quelle est la durée d’un contrat d’assurance obsèques ?

Qu’il s’agisse d’une assurance obsèques en capital et prestations ou en capital seul, une convention obsèques est un contrat qui vous fournit une couverture jusqu’à votre décès. Ainsi, votre assurance obsèques prend fin à votre disparition, excepté dans certains cas particuliers tels que : 
– Le rachat ;
– La résiliation.

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    Une fois souscrite, l’assurance obsèques est renouvelée chaque année et vous êtes garanti jusqu’au décès, sous réserve bien sûr du paiement des primes.

    Au moment de la souscription à un contrat d’assurance obsèques, le souscripteur doit envisager la possibilité de résilier le contrat à l’avenir et s’intéresser aux conditions de résiliation ou de rachat du contrat.

     Cet aspect est très important d’autant plus que, pour des raisons économiques ou encore pour souscrire à une autre offre plus efficace, vous voudrez peut-être résilier votre contrat.

    Ainsi, quelle est la durée d’un contrat obsèques ? Comment procéder pour résilier son contrat obsèques ? Examinons ensemble ces questions. 

    Quelle est la durée d’un contrat obsèques ?

    Que vous ayez choisi une assurance obsèques en capital et prestations ou en capital seul, une convention obsèques est un contrat qui vous fournit une couverture jusqu’à votre décès. Ainsi, votre assurance obsèques prend fin à votre disparition, excepté dans certains cas particuliers tels que le rachat ou la résiliation.  

    Après souscription, tant que l’assuré s’acquitte correctement de ses primes, les garanties sont acquises à vie dès la fin du délai de carence. Il en est de même si l’assuré paie une seule cotisation et effectue un seul versement au moment de la signature du contrat.

    C’est tout l’intérêt de ce type de fonds de prévoyance : après avoir souscrit, vous commencez à financer le capital qui sera versé au bénéficiaire, quelle que soit la date de votre décès, même si celui-ci survient 50 ans plus tard.

    Techniquement, sauf objection de l’une des deux parties, le contrat sera renouvelé par défaut chaque année. Ce mode de renouvellement est commun à tous les produits d’assurance.

    Par ailleurs, si pour une raison quelconque vous ne payez plus vos primes, l’assureur a la possibilité de résilier votre contrat. Vous pouvez également initier la résiliation de votre assurance obsèques sous certaines conditions. 

    Comment procéder pour résilier votre contrat obsèques ?

    En cas d’expiration du délai de renonciation, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat obsèques non rachetable selon les conditions du contrat présentées lors de la souscription. 

    Les raisons qui peuvent être « acceptées » par la compagnie d’assurance peuvent inclure :

    • Changement de situation matrimoniale ;
    • Changement de situation familiale ;
    • Soucis imprévus liés aux finances ;
    • Modification de votre activité professionnelle ; 

    Le processus de résiliation sera fonction du type de contrat souscrit. Mais de façon générale, la résiliation se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation (courrier recommandé avec accusé de réception).

    Par ailleurs, certaines polices vous offrent la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment, à condition que vous respectiez la procédure définie et sous un préavis de 2 mois.  

    Si votre contrat est en prestation, en d’autres termes si vous avez fait une souscription auprès d’une entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation de vos funérailles, vous pouvez le résilier après avoir mis fin au contrat capital auprès de la compagnie d’assurance ou de l’établissement bancaire. 

    Les différents types de résiliation de l’assurance obsèques 

    La garantie fournie par votre contrat obsèques prend effet à compter du jour de paiement de la prime d’assurance. À l’issue d’une période d’un an, l’adhésion sera renouvelée de manière tacite sans interrompre la couverture, sauf si le membre décède ou souhaite mettre fin à l’adhésion.

    C’est un contrat intéressant, qui peut toutefois être résilié par l’assuré dans certaines circonstances. Ainsi, il existe plusieurs types de résiliations : 

    Résiliation de votre assurance obsèques à l’échéance annuelle

    La loi Chatel s’applique également aux contrats d’assurance obsèques. D’après elle, l’assureur est tenu de rappeler à l’assuré le délai de résiliation via un avis d’échéance à envoyer 15 jours maximum avant l’expiration du contrat. 

    Le code des assurances dans l’article L113-15-1 stipule que l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance à la date d’anniversaire annuelle. Il suffit de prévenir l’assureur 2 mois avant, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier.

    La résiliation d’une assurance obsèques par rachat avant le décès  

    Il s’agit ici d’une option efficace pour l’assuré, pour lui permettre de récupérer partiellement ou totalement le paiement effectué pendant la durée du contrat.

    Il s’agit d’une possibilité prévue par le code des assurances à l’article L132-9. Tant que le contrat d’assurance prévoit une clause de rachat, il peut se faire à tout moment. 

    Le rachat se fait partiellement ou totalement : 

    • Le rachat partiel : L’assuré a la possibilité d’entrer en possession d’une partie du capital déposé au départ pour financer ses obsèques ; 
    • Le rachat total : lors de la demande de rachat, l’assuré résilie son contrat et récupère toutes les cotisations versées depuis le départ pour le financement de ses obsèques ; 

     Cependant, la compagnie d’assurance de façon systématique prévoit des pénalités applicables sur le montant du rachat.

    Par exemple, la première année de souscription, cette sanction peut aller jusqu’à 5% de la valeur de rachat, puis est mise en réduction de 0,5% chaque année. Dix ans plus tard, elle est à 0.

    Cas de renonciation à l’assurance obsèques

    Un assuré peut se rétracter après avoir souscrit à une assurance obsèques. Cela n’est possible que dans les 30 jours après la souscription. À cet effet, conformément aux clauses du code des assurances à l’article L132-5-1, les adhérents ont la possibilité de renoncer à leur contrat en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

    Ainsi, le délai de rétractation est donc de 30 jours. De plus, certaines compagnies d’assurance permettent aux assurés de renoncer à leur contrat par e-mail.

    La renonciation oblige l’assureur à rembourser tous les paiements effectués par le membre dans les 30 jours maximum après réception de la requête de renonciation.

    FAQ

    Comment résilier un contrat d’assurance obsèques ? 

    En cas d’expiration du délai de renonciation, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat obsèques non rachetable selon les conditions du contrat présentées lors de la souscription. 
    Les raisons qui peuvent être « acceptées » par la compagnie d’assurance peuvent inclure :
    – Changement de situation matrimoniale ;
    – Changement de situation familiale ;
    – Soucis imprévus liés aux finances ;
    – Modification de votre activité professionnelle ; 
    Il suffit dans ce cas d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.

    Quels sont les différents types de résiliation d’un contrat d’assurance obsèques ?

    L’on peut observer plusieurs types de résiliation d’assurances obsèques : 
    La résiliation à l’échéance annuelle : Il s’agit de la résiliation selon la loi Chatel. D’après elle, l’assureur est tenu de rappeler à l’assuré le délai de résiliation via un avis d’échéance à envoyer 15 jours maximum avant l’expiration du contrat. L’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la date d’anniversaire annuelle en prévenant l’assureur 2 mois avant.  
    La résiliation par rachat avant le décès : L’assuré peut racheter partiellement ou totalement le capital déposé pour l’organisation de ses funérailles en faisant une demande de rachat auprès de son assureur. 
    Renoncement à l’assurance obsèques : il se fait généralement dans les 30 jours suivant la souscription et l’assureur dispose de 30 jours pour restituer le capital perçu.

    Quelle est la durée d’un contrat d’assurance obsèques ?

    Qu’il s’agisse d’une assurance obsèques en capital et prestations ou en capital seul, une convention obsèques est un contrat qui vous fournit une couverture jusqu’à votre décès. Ainsi, votre assurance obsèques prend fin à votre disparition, excepté dans certains cas particuliers tels que : 
    – Le rachat ;
    – La résiliation.