Déclaration, changement de médecin traitant et parcours des soins

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Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, votre médecin traitant est votre interlocuteur favori. C’est pourquoi il est important de faire sa déclaration de changement de médecin traitant lors d’un déménagement par exemple.

Comment effectuer la déclaration d’un médecin traitant ? 

Il existe diverses méthodes de déclaration de médecin traitant : 

• une déclaration directe chez un professionnel de santé (généraliste ou spécialiste, conventionné ou non conventionné) lors d’une consultation. Il s’agit ici de la solution la plus facile, car elle ne demande aucune formalité. Le médecin aura juste besoin de faire la déclaration en ligne auprès de la caisse d’assurance maladie ;
• à défaut d’une déclaration en ligne par votre médecin, vous pouvez utiliser le cerfa 12485 qui est un formulaire de déclaration de médecin traitant disponible en téléchargement sur internet. Vous devez le remplir et signer, de façon conjointe avec votre médecin, et l’envoyer par la suite à votre caisse assurance maladie par courrier postal.

Vous pouvez changer de médecin traitant déclaré sans aucune justification, à tout moment.

Comment changer votre médecin traitant ? 

De nombreuses raisons peuvent conduire au changement de votre médecin traitant :

• votre médecin traitant ne satisfait pas toutes vos attentes ;
• vous venez de trouver un autre professionnel de santé plus proche de chez vous ;
• vous venez de déménager ;
• le départ à la retraite de votre médecin traitant habituel.

Devant l’une de ces situations, deux principales solutions s’offrent à vous pour changer de médecin traitant déclaré et faire une nouvelle déclaration : 

• vous pouvez à nouveau remplir une nouvelle fiche de déclaration de manière conjointe avec un nouveau médecin et la soumettre à votre caisse d’assurance maladie ;
• vous pouvez aussi faire votre déclaration lors d’un rendez-vous de consultation avec un nouveau médecin qui se chargera de faire la déclaration en ligne auprès de la caisse d’assurance maladie. Il aura juste besoin de présenter votre carte vitale tout en se déclarant comme médecin traitant.

Une fois l’opération effectuée, vous pourrez bénéficier d’une couverture de vos consultations à hauteur de 70 % dans le respect du parcours des soins coordonnés. 

Qu’est-ce qu’un médecin traitant ?

Votre médecin traitant est le professionnel de santé qui occupe la place centrale du parcours des soins coordonnés. C’est un médecin aux multiples missions relatives à votre bonne santé. Il est donc chargé de : 

• s’occuper de votre suivi médical qui tient compte de votre mode de vie, votre âge, etc ;
• gérer votre dossier médical duquel il a une connaissance poussée, et s’assure que vos traitements, analyses, vaccins, etc, sont à jour ;
• mettre en place un protocole de soins, en cas d’ALD, en collaboration avec d’autres professionnels chargés de votre suivi ;
• s’occuper de votre orientation au niveau du parcours de soins coordonnés en vous recommandant au besoin d’autres spécialistes.

En tant qu’assuré, vous avez la possibilité de déclarer le médecin traitant de votre choix auprès de la caisse d’assurance maladie. Qu’il soit conventionné ou non, qu’il exerce en cabinet, dans un hôpital ou seul, vous pouvez prendre le médecin de votre choix.

Médecin traitant et parcours des soins coordonnés 

Le parcours des soins est un dispositif qui a été mis sur pied pour favoriser l’accès à une meilleure qualité de soins. Il consiste à recourir d’abord à votre médecin traitant lors de vos différentes consultations. Ce dernier, vous oriente si nécessaire vers d’autres médecins spécialistes si besoin. On parle dans ce cas du respect du parcours des soins qui permet un meilleur remboursement de vos dépenses santé.

Du point de vue de la sécurité sociale, vous respecterez le parcours de soins uniquement si vous consultez votre médecin traitant déclaré. C’est pourquoi il est important de tenir à jour vos informations auprès de la sécurité sociale.

• Comment faire une déclaration de médecin traitant en ligne ?

  Vous pouvez vous connecter sur Amelipro, c’est-à-dire l’espace professionnel de l’assurance maladie. Introduisez votre carte vitale et votre carte CPS. Cliquez ensuite sur déclaration du médecin traitant dans la partie réservée aux services patients. Vous pouvez également faire une déclaration directe chez un médecin lors d’une consultation. Ce dernier aura juste besoin de faire une déclaration en ligne auprès de la caisse d’assurance maladie, en présentant votre carte vitale et en se déclarant comme médecin traitant.

• Est-il obligatoire de déclarer un médecin traitant ?

  Déclarer un médecin traitant n’est pas obligatoire. Mais en cas de non-déclaration, vous serez pénalisé au niveau des remboursements de la sécurité sociale. En effet, l’assurance maladie prévoit un remboursement à hauteur de 70 % du tarif conventionnel pour les consultations dans le cadre du parcours des soins. En dehors de ce cadre, vous ne recevrez que 30 % de remboursement.