Différence entre mutuelle et complémentaire santé

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• Différence entre mutuelle et complémentaire santé

Comparer les mutuelles santé est important, mais pour cela il convient de comprendre la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé. La sécurité sociale n’offre généralement qu’une couverture partielle des dépenses de santé. Pour avoir une assurance santé complète, l’assuré doit souscrire à une prise en charge complémentaire de ses dépenses de santé. 

Toutefois, en matière de couverture complémentaire, qu’il s’agisse d’un contrat collectif ou individuel, on parle généralement de complémentaire santé et parfois de mutuelle santé.

Différence entre mutuelle et complémentaire santé

La principale différence entre mutuelle et complémentaire santé se trouve dans la nature de l’organisme. La mutuelle est une offre issue d’un collectif solidaire, tandis que la complémentaire santé est la résultante d’une offre commerciale. 

• La mutuelle est régie par le code de la mutualité, son objectif est la prise en charge des soins de santé de chaque souscripteur. La mutuelle a une base de fonctionnement à but non lucratif. De plus, elle est administrée par des gérants élus par les adhérents. 

• La complémentaire santé quant à elle relève du code des assurances. Il s’agit d’un produit des compagnies d’assurance ou même d’une institution de prévoyance. 

Les similitudes entre la mutuelle et la complémentaire santé 

Au-delà de leurs points de divergence, la mutuelle et la complémentaire santé ont également des points de convergence : 

• elles couvrent de gros frais de santé à travers des forfaits qu’elles offrent (frais dentaires, frais d’optique, etc) ; 
• elles ont des contrats et système de remboursement semblables ;
• les deux prennent en charge partiellement ou totalement les restes à charge de l’assurance maladie obligatoire ;
• toutes les 2 fonctionnent sous le contrôle de l’ACPR.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?

Le terme mutuelle désigne des personnes morales soumises au code de la mutualité. Il s’agit d’un ensemble de personnes regroupées au sein d’une sorte d’association à but non lucratif. Le but étant d’offrir une couverture sociale à chaque adhérent. Pour cela, les frais de fonctionnement relèvent des contributions des différents membres. Le fonctionnement des mutuelles est donc basé sur la solidarité et sa gestion est assurée par des gérants bénévoles choisis par les adhérents. 

Les mutuelles santé dès l’origine avaient comme spécialité la complémentaire santé, particulièrement les contrats individuels. De ce fait, d’après la mutualité française, elles couvraient 50 % des cotisations effectuées sur le marché de l’assurance santé en 2019. En plus de la complémentaire santé, les mutuelles proposent également des contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire. 

Pour adhérer à une mutuelle, vous devez signer un bulletin d’adhésion à sa charte et non un contrat. 

Par ailleurs, en ce qui concerne les activités collectives, facultatives ou obligatoires, il est possible pour l’adhérent de souscrire à une charte ou un contrat collectif obligatoire ou facultatif. 

Tout comme les autres types d’organisations d’assurance, les mutuelles fonctionnent sous le contrôle de l’ACPR.

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? 

On entend par complémentaire santé un contrat d’assurance santé dont le but est de fournir une couverture complémentaire aux remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Ces contrats peuvent être offerts par divers types d’organisations.

• Les organismes de prévoyance. Il s’agit des personnes morales dont le fonctionnement est à but non lucratif et qui sont régulées par la législation de l’assurance maladie. Elles offrent des prestations de prévoyance à destination des salariés d’entreprise. Ce sont des produits de première nécessité en matière de prévoyance invalidité, prévoyance décès, prévoyance incapacité, etc.

• Les sociétés anonymes d’assurances, qui sont des organismes privés à but lucratif et les sociétés d’assurances mutuelles dont le fonctionnement est à but non lucratif avec comme actionnaires les assurés.

Quel est le but de la complémentaire santé ?

La complémentaire santé a un rôle principal, celui de la couverture partielle ou totale des prestations non remboursées par la sécurité sociale. La prise en charge offerte est fonction du niveau de garanties souscrites. Ainsi, la complémentaire santé peut prendre en charge les dépenses telles que : 

• les vaccins facultatifs ;
• les dépassements d’honoraires ; 
• les médicaments non pris en charge ; 
• le forfait hospitalier ; 
• la chambre individuelle.

Les complémentaires santé prennent en charge les prestations onéreuses non couvertes ou peu couvertes par la sécurité sociale. Il s’agit entre autres des dépenses liées à l’hospitalisation, à l’audition (achat des prothèses auditives), à l’optique (lunettes, lentilles, etc.) et même les implants dentaires. 

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• C’est quoi la différence entre la prévoyance et la complémentaire santé ?

  La complémentaire santé prend en charge les dépenses liées à la maladie (soins dentaires, soins d’optique, hospitalisation, soins auditifs, etc). Par contre la prévoyance offre une couverture plutôt pour les imprévus de la vie (incapacité, invalidité, décès dépendance).