Changer de mutuelle santé : quand, pourquoi et comment ?

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Garanties inadaptées, tarif trop élevé, etc, il peut arriver que votre contrat de mutuelle santé ne vous convienne plus. Devant une telle situation, vous effectuer la résiliation de votre mutuelle santé pour bénéficier de prestations plus adaptées.

Est-ce possible de résilier sa mutuelle santé en cours d’année ?

De façon générale, la souscription à une mutuelle santé engage pour un an. Ce n’est qu’après cette période d’un an que vous avez la possibilité de procéder à la résiliation de votre mutuelle santé.

Cependant il existe des situations qui vous autorisent à résilier votre mutuelle santé avant la date d’échéance annuelle.

Résilier sa mutuelle santé pour cause de déménagement

Si vous déménagez dans une autre ville, cela peut avoir un impact sur le montant de vos cotisations car celles-ci dépendent aussi de la ville de résidence. Dans ce cas, ce motif est valable pour résilier votre contrat avant l’échéance annuelle.

Résilier sa mutuelle santé pour changement de situation matrimoniale

Sachant qu’un changement de situation matrimoniale est susceptible de modifier le risque couvert, elle peut également être un motif valable pour résilier votre contrat avant l’échéance annuelle.

Résilier sa mutuelle santé pour départ à la retraite

Le départ à la retraite est également un changement de situation pouvant justifier la rupture de votre contrat avant échéance.

Résilier sa mutuelle santé pour souscription à la mutuelle d’entreprise obligatoire

Si vous venez d’être engagé dans une nouvelle compagnie privée, vous êtes tenu de souscrire à la mutuelle santé proposée par votre employeur. Ceci représente également un motif valable pour résilier votre contrat de mutuelle santé individuelle avant l’échéance annuelle. 

Si vous faites face à l’une de ces situations, vous disposez de 3 mois pour la notifier à votre mutuelle. La résiliation prendra effet dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre de résiliation. 

Résilier sa mutuelle après une augmentation non justifiée des primes

En cas d’augmentation non fondée de vos primes, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle santé. Cependant en matière de mutuelle santé, chaque augmentation relève du vote du conseil d’administration et ce motif ne peut pas marcher dans un tel cas. Il n’est valable que lorsque qu’il s’agit d’une assurance santé. 

Pour ce faire, vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans un maximum de 15 jours après la majoration tarifaire. La résiliation de votre contrat entrera en vigueur dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. 

Comment résilier sa mutuelle santé à la date échéance ?

Comme annoncé précédemment, votre contrat de mutuelle santé vous engage pour un an minimum et renouvelable. Toutefois, vous pouvez profiter de l’échéance annuelle pour résilier votre contrat de complémentaire santé. 

D’après la loi Châtel, votre employeur a l’obligation de vous notifier l’échéance de votre contrat afin de vous laisser la possibilité de choisir de le renouveler ou de le résilier. L’avis d’échéance vous notifiant la possibilité de résiliation doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la fin du préavis.

À l’échéance annuelle du contrat, plusieurs cas de figure sont possibles : 

• Vous êtes notifié dans les 15 jours avant la date de fin du préavis :  dans ce cas vous disposez de 15 jours pour envoyer une demande de résiliation de votre contrat ;
• Votre assureur vous notifie moins de 15 jours avant la date de fin du préavis : la loi vous offre 20 jours à partir de la date de notification pour procéder à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé ;
• Vous n’êtes pas notifié par votre assureur concernant la période pour résilier votre contrat : la loi vous autorise à résilier à tout moment votre contrat, à votre guise et sans aucun préavis. 

Par ailleurs, si vous désirez conserver la même mutuelle santé votre contrat sera automatiquement renouvelé sans aucune intervention de votre part, c’est la reconduction tacite.

Changement de mutuelle à tout moment après un an d’utilisation 

Depuis le 1er décembre 2020 vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé à tout moment et sans justificatif après un an d’utilisation.  Il s’agit de la résiliation infra-annuelle. 

Cette loi permet désormais de changer sa mutuelle à tout moment après un an, sans justificatif, ni frais de résiliation.

D’après cette disposition, la résiliation de votre contrat prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur.  

Comment changer de mutuelle santé ?

Depuis l’année 2020 la résiliation de votre mutuelle santé par courrier recommandé avec accusé de réception n’est plus forcément nécessaire. Vous pouvez désormais le faire en envoyant juste un mail ou un simple courrier. 

Toutefois il est indispensable de garder une trace de votre demande de résiliation de mutuelle santé afin de pouvoir l’utiliser en cas de litige. 

Par ailleurs, afin d’éviter les délais de carence auprès de votre nouvel assureur, vous pouvez faire une demande de certificat de radiation auprès de votre ancienne complémentaire santé.  Ceci vous aidera à prouver au nouvel organisme que vous étiez assuré et que vous n’aviez pas été résilié pour défaut de paiement par exemple.

Après cette étape, il est nécessaire que vous fassiez le point sur vos besoins. Quelles sont les nouvelles garanties que vous désirez avoir ? Quel est le budget que vous êtes prêts à consentir ? Quelles sont vos perspectives en matière de consommation de soins de santé ?

Une fois fixé sur tous vos besoins en matière de garanties et de budget, vous pouvez comparer les offres en utilisant un comparateur tel que Konpare. Nos conseillers vous rappellent et vous accompagnent pour mieux comprendre les différentes options et garanties.

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• Quel impact la Covid a-t-elle eu sur les mutuelles santé ?
• Comment trouver une mutuelle qui rembourse bien ?
• Les démarches pour souscrire à une mutuelle santé

• Puis je résilier ma mutuelle santé quand je veux ?

  D’après le principe de tacite reconduction, chaque mutuelle santé est automatiquement reconduite chaque année. Toutefois depuis le 1er décembre 2020 vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat de mutuelle santé à tout moment sans justificatif après un an d’utilisation. Mais avant la première année vous ne pouvez pas résilier votre complémentaire santé à votre guise, excepté dans certains cas tels que : un déménagement, un mariage, un divorce, une adhésion à une mutuelle d’entreprise, le départ à la retraite, etc.

• Comment changer de mutuelle en cours d’année ?

  D’après la loi de résiliation infra annuelle vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat après un an d’utilisation. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Par ailleurs, vous pouvez également utiliser un comparateur pour choisir votre nouvelle mutuelle santé et le charger de résilier l’ancienne. La loi prévoit cette possibilité afin d’éviter des interruptions de garantie.

• Comment résilier sa mutuelle sans préavis ?

  La possibilité de résiliation sans préavis est disponible à n’importe quel moment de l’année. Il suffit juste d’y joindre un justificatif valable à la lettre recommandé avec accusé de réception que vous enverrez. Par exemple l’adhésion à une mutuelle d’entreprise.

• Est-ce possible de changer de mutuelle si je bénéficie d'une mutuelle collective d'entreprise ?

  Les seules situations pouvant mettre fin à un contrat d’entreprise sont le licenciement, la démission ou un départ à la retraite.