Un changement de situation de sécurité sociale
Au cours de votre vie, les changements de situation de sécurité sociale sont nombreux puisqu’ils font écho aux évènements les plus marquants qui rythment votre existence. La Sécurité sociale étant un organisme qui joue un rôle essentiel dans votre protection sociale, il faut impérativement lui communiquer tout changement.
Déclarer un changement de situation de sécurité sociale en ligne
Aussi bien au niveau professionnel que personnel, la vie est faite de changements : arrêt des études, perte d’emploi, naissance, création d’entreprise. La liste est longue ! Lorsque ces évènements qui chamboulent plus ou moins votre vie surviennent, il faut impérativement mettre au courant de nombreux organismes publics pour pouvoir continuer à jouir de certains droits. Heureusement, ces organismes s’actualisent pour répondre aux besoins des Français et leur faciliter la vie en leur permettant de faire de plus en plus de démarches en ligne.
C’est aussi le cas des changements de situation de sécurité sociale qu’il faut impérativement communiquer le plus tôt possible. En effet, vos situations personnelle et professionnelle doivent être mises à jour en permanence auprès de cet organisme pour éviter de perdre vos droits. Par chance, vous pouvez faire ces démarches facilement en utilisant un des services en ligne.
C’est le cas notamment du site internet Ameli. Pour y accéder, il suffit de se connecter à son compte personnel, puis d’envoyer les justificatifs nécessaires. Un changement de banque peut être notifié via internet, mais ce n’est pas le cas de tous. Les changements qui entraînent une modification d’affiliation ou de régime ne peuvent se faire en ligne.
Les avantages à signaler un changement de situation de sécurité sociale
Il est important de communiquer tout changement de situation personnelle ou professionnelle, et ce, sans attendre, pour continuer à bénéficier de la protection sociale et du remboursement de frais médicaux qui vous correspondent. En effet, certaines situations nouvelles peuvent entraîner un changement d’affiliation ou de régime, qui aura des conséquences sur vos droits. Il est donc important de maintenir les informations communiquées à l’Assurance maladie à jour.
De plus, si le changement de situation se fait tardivement, cela peut entraîner une rupture de droits pour vos dépenses de santé. C’est donc une excellente raison pour prendre le temps de faire cette démarche le plus tôt possible. Une maladie ou une hospitalisation peuvent vite arriver, pouvoir prétendre à une prise en charge par l’Assurance maladie est donc essentiel.
Si vous souhaitez compléter cette prise en charge, souscrire à une bonne mutuelle qui soit adaptée à vos besoins spécifiques est important. Chez Konpare, un conseiller vous contacte dans les 10 minutes suivant votre demande en ligne. Il écoute vos besoins particuliers et négocie les meilleures garanties au meilleur prix auprès de nos partenaires.
Signaler un changement personnel
Changement d’adresse, adoption, mariage, nouvelles coordonnées bancaires, voici quelques-uns des changements de situation de Sécurité sociale à communiquer le plus tôt possible à l’institution concernée.
Déclarer un changement d’adresse
Vous pouvez faire la déclaration facilement en ligne sauf si vous vous installez de manière définitive à l’étranger. Dans ce cas, le formulaire n°15717*01 est à remplir pour informer la Sécurité sociale de votre déménagement hors territoire national.
Déclarer une grossesse
Il est important de déclarer une nouvelle grossesse dès sa confirmation pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge durant toute la durée de cet évènement majeur. Il ne faut pas oublier de déclarer ce changement puisque pour certains actes, comme les examens médicaux de suivi, une prise à charge à 100 % est possible.
Normalement, c’est votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme, qui se charge de faire la déclaration de grossesse, après l’examen prénatal. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. Dans le cas où la déclaration de grossesse n’a pas pu être faite, vous pouvez remplir le papier de déclaration de grossesse et renvoyer le volet rose à votre CPAM et les deux bleus à la CAF.
Déclarer une naissance
Déclarer une naissance est très facile puisque vous pouvez le faire en ligne. Une fois la naissance prise en compte, veillez à mettre à jour votre carte vitale, votre enfant pourra être rattaché à ses deux parents.
Déclarer un changement de coordonnées bancaires
Pour un changement de banque ou l’ouverture d’un nouveau compte, il est important de modifier le RIB rattaché à votre compte pour obtenir les remboursements auxquels vous avez droit. Pour cela, envoyez par courrier votre nouveau RIB à votre caisse d’Assurance maladie, en n’oubliant pas d’indiquer votre numéro de Sécurité sociale.
Déclarer un changement de médecin traitant
Vous devez faire la même démarche que lorsque vous avez déclaré votre médecin traitant pour la première fois : compléter le formulaire S3704. Cependant, vous pouvez aussi demander à votre médecin traitant de l’effectuer lui-même grâce à votre carte vitale.
Signaler un changement professionnel
Tout changement professionnel est également à communiquer à la Sécurité sociale le plus tôt possible pour continuer à bénéficier de prestations correspondant au régime qui vous convient.
Déclarer la fin de ses études
Lorsqu’un étudiant finit ou arrête ses études, il perd son statut d’étudiant. Si c’est votre cas, vous devez vous inscrire à la CPAM de votre lieu de résidence et remplir le formulaire S1104 pour déclarer votre nouvelle situation qui entraîne obligatoirement un changement d’affiliation.
Déclarer une perte d’emploi
Bien entendu, se retrouver au chômage entraîne un changement de régime. Vous devez remplir le formulaire de demande de mutation nº750 CNAM et joindre un justificatif d’admission à Pôle Emploi.
Déclarer un changement de secteur d’activité
Un changement de secteur d’activité est un évènement important dans la vie d’un travailleur qui peut également se produire plusieurs fois dans une vie. Ce changement professionnel est aussi à signaler à la Sécurité sociale.
- Vous devenez salarié du privé : vous dépendez alors du régime général de la Sécurité sociale. Pour faire ce changement, il vous suffit de renvoyer le formulaire de demande de mutation nº750 CNAM à la CPAM de votre lieu de résidence.
- Vous devenez salarié du public ou fonctionnaire : vous dépendez du régime spécial de la Sécurité sociale. Votre employeur se chargera de faire les changements nécessaires.
- Vous devenez travailleur indépendant : vous dépendez de la Sécurité sociale des Indépendants. Les démarches doivent être faites auprès de cet organisme.
- Vous devenez salarié ou exploitant agricole : vous dépendez de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) auprès de qui vous devez vous tourner pour faire le changement nécessaire.
Déclarer un départ à la retraite
Dans ce cas particulier, vous n’avez pas à déclarer ce changement professionnel à la Sécurité sociale. En effet, c’est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) qui s’en charge en informant votre caisse d’Assurance Maladie. Dans le cas où vous percevez plusieurs pensions provenant d’organismes différents, vous devez vous-même contacter votre caisse pour savoir quoi faire.
De l’université au départ en retraite, la Sécurité sociale doit toujours être au courant des changements de situation professionnelle qui affectent votre vie.
Être mieux couvert avec une mutuelle
Changement d’adresse, changement de banque ou encore changement de secteur d’activité, tous ces évènements doivent impérativement être signalés à la Sécurité sociale pour garantir la continuation de vos droits et donc les remboursements en cas de maladie ou d’hospitalisation.
Cependant, la Sécurité sociale ne couvre qu’une partie de ces dépenses. Pour vous assurer d’être donc mieux couvert, il est impératif de souscrire à une bonne mutuelle santé dont les garanties correspondent à vos besoins spécifiques. Chez Konpare, un expert vous contacte dans les 10 minutes qui suivent votre demande en ligne. Après avoir défini vos besoins, il négocie les meilleures garanties au meilleur prix auprès de nos partenaires.
Les changements de situation de Sécurité sociale sont toujours à déclarer dans les plus brefs délais pour éviter une incidence sur vos droits. Si vous n’êtes pas sûr des démarches à entreprendre, le mieux est d’entrer en contact avec la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché.
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