Bien choisir sa mutuelle santé fonctionnaire

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Souscrire à une mutuelle santé fonctionnaire est tout aussi important pour les agents de la fonction publique que pour les salariés du secteur privé. En effet, les remboursements de la Sécurité sociale ne couvrent pas l’ensemble des dépenses de santé. Toutefois, les fonctionnaires bénéficient de moins d’aide à ce jour, c’est pourquoi il est d’autant plus important de comparer les prix pour les mutuelles santé.

La mutuelle santé fonctionnaire est-elle obligatoire ? 

Souscrire à une mutuelle santé fonctionnaire n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique, mais cela est fortement conseillé. Comme pour les salariés du privé ou les travailleurs indépendants, la Sécurité sociale rembourse seulement une partie des dépenses de santé. Ainsi, la souscription à une mutuelle santé vous permettra de ne pas alourdir votre budget tout en prenant soin de votre santé.

Mutuelle santé fonctionnaire, pour qui ?

Le terme fonctionnaire désigne l’ensemble des personnes qui travaillent pour l’État et sont divisées en trois catégories : 

• la fonction publique de l’État, à savoir les employés des Ministères, des administrations centrales de l’État et des services déconcentrés (gendarmes, policiers, enseignants de l’Éducation nationale, agents des impôts…) ;
• les collectivités territoriales, c’est-à-dire les employés des communes, départements et régions, des structures intercommunales, des établissements publics (établissements de don du sang, université publique, musée national…) ;
• la fonction publique hospitalière qui regroupe le personnel des hôpitaux, mais aussi des maisons de retraite publiques, des établissements de l’aide sociale à l’enfance, des établissements publics pour personnes handicapées ou encore des centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics.

Les fonctionnaires peuvent être titulaires ou stagiaires, apprentis ou encore agents contractuels. Tous dépendent du régime spécial des fonctionnaires, l’interlocuteur varie ensuite selon que vous êtes fonctionnaire territorial, hospitalier ou d’État. 

Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, les employés dépendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui délègue parfois la gestion à des mutuelles, cela dépend du département de résidence. 

Pour les agents de la fonction publique de l’État, cela dépend du ministère d’affectation, la gestion étant déléguée à des mutuelles spécialisées. Par exemple, les employés de l’Éducation nationale devront se référer à la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale (MGEN), quand ceux dépendant du ministère des Finances devront s’adresser à la Mutuelle Centrale des Finances (MCF). 

Remboursement par la Sécurité sociale pour les fonctionnaires

Comme pour les salariés du privé, la Sécurité sociale rembourse les dépenses de santé des fonctionnaires sur la base de tarifs conventionnés et en fonction du respect du parcours de soins. 

Par exemple, une consultation chez votre médecin traitant généraliste du secteur 1 est remboursée à hauteur de 70%, sur la base d’un tarif à 25€. La part remboursée par la Sécurité sociale est donc de 16,50€ (participation forfaitaire de 1€ déduite). Il reste alors à votre charge 8,50€ qui pourront être pris en charge par votre mutuelle si toutefois vous en avez une. 

A noter : si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, à savoir la déclaration d’un médecin traitant et sa consultation avant de vous adresser à des spécialistes, le taux de remboursement de la Sécurité sociale baisse à 30%. 

Mutuelle santé lors du départ à la retraite d’un fonctionnaire

Lors de son départ à la retraite, l’ancien employé de la fonction publique continue de bénéficier des prestations de son régime de mutuelle et prévoyance. Toutefois, il est fréquent que les besoins à ce moment-là évoluent, il est donc recommandé de faire une étude des offres du marché pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix adapté à vos besoins. 

Pour cela, Konpare vous accompagne. Vous saisissez quelques informations dans notre outil de comparaison, puis un conseiller vous rappelle dans l’heure. Vous définissez alors vos besoins ensemble et il se charge de négocier auprès de nos partenaires les meilleures garanties pour vous. De la demande de devis à la signature du contrat, soyez accompagné.

Pourquoi choisir une mutuelle santé classique plutôt qu’une mutuelle santé spécialisée pour les fonctionnaires ? 

Les mutuelles santé spécialisées pour les fonctionnaires sont labellisées, elles donnent droit à une prise en charge d’une partie de vos cotisations par votre employeur. Toutefois, la plupart des contrats qu’elles offrent sont très chers. D’autre part, elles proposent souvent des garanties inférieures au marché classique. 

Ainsi, mettre en concurrence les mutuelles santé classiques pourra vous permettre d’obtenir de meilleures garanties pour un tarif plus intéressant. Bien que ces mutuelles ne puissent pas être prises en charge financièrement par votre employeur à ce jour, une réforme pour la complémentaire santé des fonctionnaires est en cours. Celle-ci vous permet déjà de bénéficier de 15€ de remboursement par mois sur votre fiche de paie, quelle que soit votre mutuelle. 

En 2024, tous les employés du secteur public auront la possibilité d’adhérer à une mutuelle collective, dont les cotisations seront prises en charge à 50% par l’employeur, comme pour les salariés du secteur privé. 

Comment choisir sa mutuelle santé fonctionnaire ? 

Choisir ses garanties en fonction de ses besoins

La première chose à faire lorsque l’on veut une nouvelle mutuelle santé pour fonctionnaire est de lister ses besoins. En effet, chaque contrat est différent et pour optimiser au mieux votre cotisation de mutuelle et vos remboursements, il convient d’être conscient de vos besoins. 

Portez-vous des lunettes ? Avez-vous une santé dentaire qui demande des soins réguliers ? Avez-vous une maladie particulière qui nécessite des soins suivis chez un spécialiste ? Prévoyez-vous d’agrandir la famille bientôt ? Autant de réponses qui définissent le niveau et le type de garanties que vous souhaitez souscrire. 

Maintien de salaire

Lors du choix de votre complémentaire santé fonctionnaire, portez une attention particulière à certaines options. Le maintien de salaire par exemple, qui permet de compléter l’indemnité journalière de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. 

Délais de carence

Les délais de carence sont aussi importants à prendre en compte. Il s’agit d’abord de la période durant laquelle les garanties souscrites ne s’appliquent pas à la suite de la souscription. D’autre part, il peut aussi y avoir un délai de carence avant le déclenchement de certaines garanties, par exemple les trois premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés. 

Garanties optionnelles 

Certaines garanties optionnelles peuvent être intéressantes en fonction de votre situation : une aide juridique en cas de recours médical, ou encore des services d’assistance à la personne en cas d’accident (transport médical, aide à domicile, garde d’enfant…). 

Comparer les prix des mutuelles santé pour agent de la fonction publique

Une fois la liste de vos besoins établie, vous pouvez passer à l’étape de comparaison. En effet, il est indispensable de mettre les mutuelles en concurrence afin de trouver le meilleur prix. Chez Konpare, nous savons que ceci est chronophage, c’est pourquoi nous nous occupons de cette étape pour vous. Ne perdez plus de temps, laissez nos experts prendre en main votre demande de mutuelle santé.

Les aides pour la fonction publique territoriale

La mutuelle santé fonctionnaire n’est pas obligatoire comme c’est le cas pour les entreprises du secteur privé. Cependant, depuis le 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent proposer le financement d’une part de la mutuelle de leurs agents. 

Vous pouvez alors adhérer à une mutuelle proposée par votre employeur, celle-ci doit répondre à plusieurs critères de solidarité. Votre employeur prend alors en charge 50% de la cotisation. 

Si toutefois votre employeur ne propose aucune mutuelle collective, vous pouvez souscrire individuellement à une mutuelle labellisée fonction publique et bénéficier d’une prise en charge à 50% par l’État.

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme du financement de la complémentaire santé dans la fonction publique, vous pouvez profiter d’un remboursement à hauteur de 15€ par mois directement sur votre fiche de paie. Auparavant, les aides étaient réservées aux mutuelles labellisées, désormais, vous êtes libre de choisir votre mutuelle. Pour cela, vous devez faire une demande à votre employeur via un formulaire à remplir et joindre une attestation de mutuelle.

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• Comment se faire rembourser 15€ de mutuelle ?

  Depuis le 1er janvier 2022, les fonctionnaires peuvent se faire rembourser 15€ par mois de leur cotisation mutuelle, directement sur leur fiche de paie. Pour cela, il suffit d’en faire la demande via le formulaire et de joindre l'attestation de complémentaire santé.

• Qui paie la mutuelle des fonctionnaires ?

  À ce jour, l’employeur de la fonction publique n’a pas d’obligation de payer la mutuelle des fonctionnaires. Toutefois, si l’employé souscrit à une mutuelle labellisée, une prise en charge à hauteur de 50% est possible. À partir de 2024, une réforme prévoit la mise en place de mutuelles collectives, prises en charge à 50% par l’employeur.

• Comment payer moins cher sa mutuelle santé fonctionnaire ?

  Selon la mutuelle choisie, vous pouvez bénéficier d’aide de l’État. Si vous décidez d’opter pour une mutuelle labellisée pour fonctionnaire, vous avez droit à une aide de 50% des cotisations.