Mutuelle TNS

Votre métier est exigent, votre mutuelle santé se doit de l’être aussi

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Quelles sont les spécificités d’une mutuelle TNS ?

Vous êtes travailleur indépendant et avez besoin de souscrire une complémentaire santé ? De nombreuses compagnies proposent une formule dédiée à votre catégorie socio-professionnelle : la mutuelle TNS. De plus amples informations avec konpare.fr.

Mutuelle TNS : de quoi s’agit-il ?

Ce type de mutuelle permet aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) de bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de la caisse d’assurance maladie lors des dépenses de santé.

Qui sont les TNS ?

La catégorie des TNS regroupe tous les actifs qui exercent leur activité de manière indépendante. Ils ne disposent donc pas du statut d’employé. Ce sont des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux, des chefs d’entreprise ou bien des auto-entrepreneurs.

Quelle couverture santé pour les TNS ?

Auparavant affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), les travailleurs indépendants ont intégré, depuis janvier 2020, le régime général. Ils sont désormais couverts par la Sécurité sociale des indépendants et rattachés à la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence.

La Sécurité sociale indemnise de manière équivalente les assurés salariés ou TNS. Afin de compléter ces remboursements, il est fortement recommandé de souscrire une mutuelle santé. Avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, la plupart des salariés bénéficient d’une couverture collective obligatoire, financée à 50% minimum par l’employeur. Les TNS, même lorsqu’ils sont à la tête d’une entreprise, ne peuvent profiter de cet avantage. C’est pourquoi les offres de mutuelle TNS ont vu le jour. Spécifiquement conçues pour ces professionnels, elles comportent certains avantages.

Bon à savoir : les travailleurs indépendants qui disposent de revenus modestes peuvent effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire. Selon vos ressources, l’État peut prendre en charge partiellement ou totalement le montant des cotisations de votre mutuelle.

Pourquoi souscrire une complémentaire dédiée aux TNS ?

Adhérer à une mutuelle spécifique pour les travailleurs non-salariés vous permet d’obtenir une meilleure protection, comprenant des garanties élargies ainsi que des remboursements optimisés. Avec une telle couverture, vous pouvez, sous certaines conditions, être éligible à la loi Madelin.

Compléter les prestations de la Sécurité sociale

Votre caisse d’assurance maladie vous indemnise partiellement lors de certaines dépenses de santé. Ainsi, elle vous dédommage à hauteur de :

  • 70% pour les consultations chez le médecin traitant, sage-femme ou bien chirurgien-dentiste ;
  • 60% lorsque vous sollicitez un professionnel paramédical et plus précisément un kinésithérapeute, un infirmier, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue ;
  • 60 à 70% selon les actes effectués en laboratoire ;
  • 15% à 100% pour les médicaments, en fonction du service médical rendu ;
  • 80% pour une hospitalisation ;
  • 65% lorsque vous réglez des frais de transport médical.

Une mutuelle TNS vient compléter les remboursements reçus par l’assurance maladie. Elle vous permet donc de limiter le reste à charge. La contribution de la complémentaire est essentielle dans diverses situations, notamment si vous avez besoin de lunettes ou de prothèses dentaires.

Cet aspect est particulièrement important pour les travailleurs indépendants. En effet, certains TNS perçoivent un revenu fluctuant. Lors d’un mois creux, il peut être difficile de devoir régler d’importants frais médicaux. Souscrire une couverture complémentaire adaptée vous permet de faire face aux aléas plus sereinement. Il est à noter que certaines formules comportent même des indemnités en cas d’arrêt de travail.

Obtenir des remboursements pour des soins qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale

Certains soins non remboursés peuvent parfois s’avérer nécessaires. C’est notamment le cas des consultations qui relèvent de la médecine douce : psychologue, diététicien, ostéopathe, etc. Les complémentaires pour les TNS comprennent souvent des forfaits afin de contribuer à ce type de dépense.

Bénéficier de la loi Madelin

Depuis 1994, la loi Madelin a pour vocation d’aider les indépendants à accéder à une protection sociale optimale.

En quoi consiste cette loi ?

Les contrats Madelin prévoient des déductions fiscales applicables sur les revenus des TNS. Ces avantages permettent aux professionnels :

  • d’adhérer à une mutuelle spécifique, qui peut également couvrir les ayants droit 
  • d’épargner en vue de la retraite ;
  • de souscrire un contrat de Obsèques, afin de parer aux situations imprévues ;
  • et de cotiser à une assurance chômage.

Tous les TNS ont-ils accès à la loi Madelin ?

Les indépendants qui peuvent bénéficier de cette loi sont soumis à l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou bien sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ceux qui relèvent de l’article 62 du Code général des impôts sont également concernés par les contrats Madelin.

Néanmoins, il faut savoir que les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles à cette loi et ce même s’ils déclarent des BIC ou des BNC. Il en est de même pour les TNS agricoles.

Bon à savoir : tous les TNS, y compris les auto-entrepreneurs, peuvent adhérer à une mutuelle TNS. Certaines formules se déclinent même selon le type de profession exercée, afin de répondre au mieux aux besoins des indépendants, à un prix compétitif.

À quoi peut-on reconnaître une couverture TNS optimale ?

Certaines caractéristiques peuvent vous aider à faire votre choix entre plusieurs offres de mutuelles.

Un contrat qui s’adapte à vos besoins et attentes

Une complémentaire santé dédiée aux travailleurs non-salariés se doit d’être modulable. La formule doit inclure le panier de soins minimum, mais en ce qui concerne les garanties additionnelles, il est préférable d’avoir le choix.

Vous pouvez ainsi sélectionner, en fonction de vos besoins, des prestations complémentaires qui vous seront utiles : couverture optique ou dentaire renforcée, forfait médecine douce, etc.

Si vous optez pour une mutuelle TNS famille, vérifiez que pouvez augmenter ou réduire les différents niveaux de garantie pour chaque ayant droit. Cette option est avantageuse, car elle vous permet de percevoir de meilleurs remboursements tout en faisant des économies sur le montant des cotisations.

En bref, avec une mutuelle modulable, vous financez uniquement les garanties qui vous rendent service.

Une mutuelle qui présente des facilités de souscription

Si vous avez besoin d’une mutuelle opérationnelle rapidement, il vous faut vérifier certains critères. Certains organismes peuvent vous demander de remplir un questionnaire médical. D’autres prévoient un délai de stage lors de la souscription. Ce terme fait référence à la période où vous rémunérez la compagnie de mutuelle sans avoir accès à l’ensemble des garanties prévues.

Il est à noter que certaines complémentaires n’imposent pas de questionnaire médical ni de délai de carence.

Une couverture éligible à la loi Madelin

Votre activité vous permet d’avoir accès aux avantages fiscaux de la loi Madelin. Il vous faut donc vérifier que la complémentaire TNS qui vous intéresse propose des contrats responsables, compatibles avec cette législation.

Comment trouver sa mutuelle TNS pour assurer son avenir ?

En tant que travailleur non salarié, votre temps est précieux. Ainsi, vous préférez l’investir directement dans votre activité, plutôt que dans de longues démarches administratives. Pourtant, la recherche de la complémentaire idéale peut s’avérer particulièrement chronophage.

Afin de se renseigner de manière efficace et rapide, des outils en ligne existent : les comparateurs de mutuelle. Nombreux et variés, certains sont même dédiés aux TNS.

Konpare.fr vous aide à trouver la mutuelle santé TNS qui répond à vos attentes, au meilleur prix.

Simple d’utilisation, notre comparateur vous livre ses résultats directement : vous n’avez pas besoin d’entrer votre nom, vos coordonnées ou votre adresse mail. Les seuls renseignements nécessaires sont votre date de naissance ainsi que la date d’effet envisagée.

En quelques clics, vous définissez le niveau de prise en charge attendu en matière de soins courants, d’hospitalisation, d’optique et de dentaire. Vous accédez ensuite à plusieurs offres personnalisées. À noter qu’un clic supplémentaire vous permet de moduler, à tout moment, les garanties du contrat. Ceci vous permet de mesurer aisément les écarts de prix, et ainsi, d’affiner votre sélection.

Comment obtenir un devis de complémentaire TNS ?

En règle générale, les comparateurs en ligne vous permettent d’accéder aux devis des formules qui pourraient vous convenir. Ces estimations contiennent des informations diverses, à l’instar des coordonnées de la compagnie de mutuelle, des informations que vous avez renseignées, du détail des garanties et remboursements, du montant à régler et des frais annexes éventuels.

Konpare.fr vous offre la possibilité de recevoir les devis détaillés des contrats qui vous intéressent le plus. Pour cela, rien de plus simple, cliquez sur l’onglet « recevoir mon devis » et complétez le formulaire. Si vous préférez échanger de vive voix avec un conseiller, choisissez plutôt l’option « être rappelé ».

Ainsi, notre comparateur en ligne se distingue en vous laissant le choix entre une recherche autonome et un accompagnement professionnel.

Quelle est la procédure à suivre pour changer de mutuelle dédiée aux travailleurs indépendants ?

Vous souhaitez résilier votre contrat actuel dans l’objectif de souscrire une mutuelle TNS plus avantageuse. Voici la marche à suivre.

Quelques démarches préalables

Il vous faut tout d’abord prendre connaissance des clauses de résiliation de votre complémentaire actuelle. En effet, vous y trouverez les informations relatives à la durée du préavis. En règle générale, ce dernier s’étend sur deux mois.

Une fois ce renseignement obtenu, vous pourrez prévoir la date d’effet de votre nouveau contrat, et ainsi être couvert sans interruption.

Quand pouvez-vous résilier votre complémentaire dédiée aux TNS ?

Selon le contexte, vous pouvez vous séparer de votre mutuelle spécifique :

  • à la date d’échéance du contrat, sous réserve d’avoir respecté le délai de préavis ;
  • et à tout moment si un changement dans votre situation personnelle ou professionnelle le justifie.

Il faut souligner que le souscripteur d’une mutuelle TNS peut avoir recours à la loi Chatel. Selon la législation en vigueur, votre compagnie de mutuelle doit vous prévenir de la tacite reconduction de votre contrat. Ce courrier doit vous parvenir au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez résilier votre complémentaire dans les 20 jours suivants la date d’envoi. Dans l’éventualité où l’organisme omettrait de vous contacter à ce sujet, vous auriez le droit de mettre fin au contrat de manière immédiate, à partir de la date d’échéance.

Comment résilier votre contrat ?

La marche à suivre est la même pour tous les motifs de résiliation. Il vous faut envoyer une lettre recommandée à votre compagnie de mutuelle. Certains éléments doivent y figurer, notamment votre identité, vos coordonnées, celles du groupe ainsi que le contexte dans lequel vous vous trouvez (application de la loi Chatel ou bien changement au niveau personnel ou professionnel).

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